Prestations topographiques et prestations de géomètre-expert pour le département des Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

La présente consultation concerne:
— la réalisation de prestations topographiques pour le patrimoine immobilier départemental des Yvelines (lot 1),
— la réalisation de prestations de géomètre-expert pour le patrimoine immobilier et le domaine routier départemental des Yvelines (lot 2).
Elle donnera lieu à la conclusion de 2 accords-cadres à bons de commande multi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal annuel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-06 Avis de marché
2020-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Conseil départemental des Yvelines: DCP — secteur travaux et prestations associés”
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques et prestations de géomètre-expert pour le département des Yvelines 78-19s0031”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: — la réalisation de prestations topographiques pour le patrimoine immobilier départemental des Yvelines (lot 1), — la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques pour le patrimoine immobilier départemental des Yvelines”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations topographiques pour le patrimoine immobilier départemental des Yvelines. Le montant des prestations par an est estimé à 50 000...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre-expert pour le patrimoine immobilier et le domaine routier départemental des Yvelines”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de géomètre-expert pour le patrimoine immobilier et le domaine routier départemental des Yvelines. Le montant des prestations par...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot 2, le candidat doit être inscrit à l'ordre des géomètres-experts conformément à la loi 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres-experts.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement: le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où les titulaires des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-11 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 029-067307 (2020-02-06)
Avis d'attribution de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: — la réalisation de prestations topographiques pour le patrimoine immobilier départemental des Yvelines (lot 1), — la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations topographiques pour le patrimoine immobilier départemental des Yvelines Le montant des prestations par an est estimé à 50 000 EUR...”    Afficher plus
Description du marché:
“Réalisation de prestations de géomètre-expert pour le patrimoine immobilier et le domaine routier départemental des Yvelines Le montant des prestations par...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-067307

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Prestations topographiques pour le patrimoine immobilier départemental des Yvelines”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 574 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Techniques Topo
Adresse postale: 1 rue Mège Mouriès
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 505 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 456 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Prestations de géomètre-expert pour le patrimoine immobilier et le domaine routier départemental des Yvelines”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 957 💰

5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 360 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Geodis
Adresse postale: 14 avenue Voie au Coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Région: Calvados 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 660 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les accords-cadres à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum annuel et ni montant maximum annuel ont été attribués: — Lot 1: —— Geosat pour...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 155-379836 (2020-08-07)