La présente consultation concerne:
— la réalisation de prestations topographiques pour le patrimoine immobilier départemental des Yvelines (lot 1),
— la réalisation de prestations de géomètre-expert pour le patrimoine immobilier et le domaine routier départemental des Yvelines (lot 2).
Elle donnera lieu à la conclusion de 2 accords-cadres à bons de commande multi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Conseil départemental des Yvelines: DCP — secteur travaux et prestations associés”
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques et prestations de géomètre-expert pour le département des Yvelines
78-19s0031”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne:
— la réalisation de prestations topographiques pour le patrimoine immobilier départemental des Yvelines (lot 1),
— la...”
Brève description
La présente consultation concerne:
— la réalisation de prestations topographiques pour le patrimoine immobilier départemental des Yvelines (lot 1),
— la réalisation de prestations de géomètre-expert pour le patrimoine immobilier et le domaine routier départemental des Yvelines (lot 2).
Elle donnera lieu à la conclusion de 2 accords-cadres à bons de commande multi-attributaires sans montant minimal ni montant maximal annuel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques pour le patrimoine immobilier départemental des Yvelines” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations topographiques pour le patrimoine immobilier départemental des Yvelines. Le montant des prestations par an est estimé à 50 000...”
Description du marché
Réalisation de prestations topographiques pour le patrimoine immobilier départemental des Yvelines. Le montant des prestations par an est estimé à 50 000 EUR HT. Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, sa décision interviendra expressément au plus tard 3 mois avant sa date anniversaire.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, à celles commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cas présent, de marchés publics de services similaires et de la reconduction de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre-expert pour le patrimoine immobilier et le domaine routier départemental des Yvelines” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations de géomètre-expert pour le patrimoine immobilier et le domaine routier départemental des Yvelines. Le montant des prestations par...”
Description du marché
Réalisation de prestations de géomètre-expert pour le patrimoine immobilier et le domaine routier départemental des Yvelines. Le montant des prestations par an est estimé à 150 000 EUR HT. Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);
2) la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
6) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Pour le lot 2: les justificatifs de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts conformément à la loi 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres-experts;
7) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
8) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
9) sous-traitance (lot 1): si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Le candidat doit également remettre une déclaration du ou des sous-traitants indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. Le cas échéant, le candidat est invité à prouver qu'il disposera des capacités du ou des sous-traitants lors de l'exécution de l'accord-cadre en retournant, pour celui ou ceux auxquels il ferait appel s'il était attributaire, le document joint à titre d'exemple au dossier de consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot 2, le candidat doit être inscrit à l'ordre des géomètres-experts conformément à la loi 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres-experts.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement: le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où les titulaires des...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement: le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où les titulaires des accords-cadres bénéficieraient d'avances. Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement des accords-cadres choisis par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement et taux des intérêts moratoires conformes aux dispositions du code de la commande publique). Forme juridique: pour chaque lot, les soumissionnaires peuvent répondre seuls ou en groupement. Les candidatures seront examinées lot par lot. La forme du groupement n'est pas imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-11
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Ce marché fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le code de la commande publique. Cette confiance a priori est possible en:
— répondant électroniquement sans signature exigée,
— complétant le formulaire en ligne de signature DUME,
— joignant votre offre technique et commerciale et les compléments éventuels de capacités juridiques, économiques, financières, professionnelles et techniques.
Les candidats seront jugés sur leurs:
— capacité économique et financière (chiffres d'affaires),
— capacités techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).
Il est prévu de retenir 3 opérateurs économiques pour chaque accord-cadre. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu un seul attributaire. Ainsi, après analyse des offres, les accords-cadres seront attribués à 1, 2 ou au maximum 3 prestataires. Sous-critères du critère 1:
— sous-critère 1.1: profil des intervenants: les candidats fourniront les CV des intervenants avec les qualifications et l'expérience de ces derniers ainsi que l'organigramme de l'équipe (20 points),
— sous-critère 1.2: équipements mis à disposition pour réaliser les relevés et retranscrire les données graphiques sur informatique (scanner, drone, licence informatique) (20 points),
— sous-critère 1.3: qualité de présentation d'un rendu d'une mission: les candidats fourniront un exemple de leur choix d'un rendu d'un document demandé dans le présent accord-cadre (exemple: un plan géomètre…) (20 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 029-067307 (2020-02-06)
Avis d'attribution de marché (2020-08-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne:
— la réalisation de prestations topographiques pour le patrimoine immobilier départemental des Yvelines (lot 1),
— la...”
Brève description
La présente consultation concerne:
— la réalisation de prestations topographiques pour le patrimoine immobilier départemental des Yvelines (lot 1),
— la réalisation de prestations de géomètre-expert pour le patrimoine immobilier et le domaine routier départemental des Yvelines (lot 2).
Elle donnera lieu à la conclusion de 2 accords-cadres à bons de commande multi attributaires sans montant minimum ni montant maximum annuel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations topographiques pour le patrimoine immobilier départemental des Yvelines Le montant des prestations par an est estimé à 50 000 EUR...”
Description du marché
Réalisation de prestations topographiques pour le patrimoine immobilier départemental des Yvelines Le montant des prestations par an est estimé à 50 000 EUR (HT). Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif.
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Description du marché:
“Réalisation de prestations de géomètre-expert pour le patrimoine immobilier et le domaine routier départemental des Yvelines Le montant des prestations par...”
Description du marché
Réalisation de prestations de géomètre-expert pour le patrimoine immobilier et le domaine routier départemental des Yvelines Le montant des prestations par an est estimé à 150 000 EUR (HT). Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-067307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Prestations topographiques pour le patrimoine immobilier départemental des Yvelines”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 574 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Techniques Topo
Adresse postale: 1 rue Mège Mouriès
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 505 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 456 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Prestations de géomètre-expert pour le patrimoine immobilier et le domaine routier départemental des Yvelines” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 957 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 360 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geodis
Adresse postale: 14 avenue Voie au Coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 660 💰
“Les accords-cadres à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum annuel et ni montant maximum annuel ont été attribués:
— Lot 1:
—— Geosat pour...”
Les accords-cadres à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum annuel et ni montant maximum annuel ont été attribués:
— Lot 1:
—— Geosat pour un montant DQE de 22 574,00 EUR HT,
—— techniques Topo pour un montant DQE de de 23 505,00 EUR HT,
—— Geofit expert pour un montant DQE de 25 456,00 EUR HT,
— lot 2:
—— techniques Topo pour un montant DQE de 21 957,00 EUR HT,
—— Geofit Expert pour un montant DQE de de 22 360,00 EUR HT,
—— geodis pour un montant DQE de 27 660,00 EUR HT.
La valeur totale inscrite est indicative et correspond au total des estimations cumulées des deux lots pour la durée totale du marché, soit 4 ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» n358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 155-379836 (2020-08-07)