Prestations foncières et topographiques

Ville de Lens

Prestations foncières et topographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-20 Avis de marché
2021-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: AS20074
Brève description: Prestations foncières et topographiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de métré de bâtiments 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lens
Adresse postale: 17 bis place Jean Jaurès
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelens.fr 🌏
Courrier électronique: sorfao@mairie-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321698673 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bSVfAsm1Od 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bSVfAsm1Od 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567025
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Les indications ci-après sont données à titre indicatif. L'acheteur incite fortement aux candidats potentiels à télécharger le dossier de consultation afin d'obtenir toutes les informations nécessaires à l'élaboration de leur offre. La consultation porte sur les prestations, d'une part, de levés terrestres, topographiques, d'implantation, de suivi de chantier, d'intérieur et de façades de bâtiments nécessaires aux différentes études menées par la Ville de Lens; et d'autre part sur les études, calculs, recherches et reports nécessaires au bornage d'un terrain, à l'identification des servitudes et des divisions. Concernant le lot 2 «Prestations foncières», il sera demandé aux candidats de prouver d'une qualification de géomètre expert. Les deux lots sont passés selon un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de levés d'espaces publics et de bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de levés d'espaces publics et de bâtiments.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée allant de la notification au 31.12.2021, puis sera reconductible de manière expresse trois fois un an.
Intitulé du lot: Prestations foncières
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations foncières.
Description des renouvellements:
Le contrat est passé pour une durée initiale allant de la notification au 31.12.2021. Il sera éventuellement reconduite de manière expresse trois fois un an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique [méthode d'intervention (70 points) et moyens humains et matériels (30 points)]
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Mme Strugala
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bSVfAsm1Od 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publication de conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités;
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— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA): exercé après la signature du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2020/S 230-567025 (2020-11-20)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43741.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230149
Se réfère à l'avis: 2020/S 230-567025
Numéro JO-S: 89

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Nom: Geolys
Adresse postale: 9 avenue de l'Europe
Commune postale: Armentières
Code postal: 59426
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.cabinet-geolys.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 21189.60 EUR 💰
Nom: Geosat
Adresse postale: 4 rue Augereau
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 17 658 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative;
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— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publication de conclusion du marché.
Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités;
Source: OJS 2021/S 089-230149 (2021-05-03)
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