Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières et topographiques
AS20074
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: Prestations foncières et topographiques.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de levés d'espaces publics et de bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de métré de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Prestations de levés d'espaces publics et de bâtiments.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique [méthode d'intervention (70 points) et moyens humains et matériels (30 points)]”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée allant de la notification au 31.12.2021, puis sera reconductible de manière expresse trois fois un an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché: Prestations foncières.
Description des renouvellements:
“Le contrat est passé pour une durée initiale allant de la notification au 31.12.2021. Il sera éventuellement reconduite de manière expresse trois fois un an...”
Description des renouvellements
Le contrat est passé pour une durée initiale allant de la notification au 31.12.2021. Il sera éventuellement reconduite de manière expresse trois fois un an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
15:00 📅
“Les indications ci-après sont données à titre indicatif. L'acheteur incite fortement aux candidats potentiels à télécharger le dossier de consultation afin...”
Les indications ci-après sont données à titre indicatif. L'acheteur incite fortement aux candidats potentiels à télécharger le dossier de consultation afin d'obtenir toutes les informations nécessaires à l'élaboration de leur offre. La consultation porte sur les prestations, d'une part, de levés terrestres, topographiques, d'implantation, de suivi de chantier, d'intérieur et de façades de bâtiments nécessaires aux différentes études menées par la Ville de Lens; et d'autre part sur les études, calculs, recherches et reports nécessaires au bornage d'un terrain, à l'identification des servitudes et des divisions. Concernant le lot 2 «Prestations foncières», il sera demandé aux candidats de prouver d'une qualification de géomètre expert. Les deux lots sont passés selon un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publication de conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA): exercé après la signature du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif.
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Source: OJS 2020/S 230-567025 (2020-11-20)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43741.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 230-567025
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AS20074
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de levés topographiques
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Geolys
Adresse postale: 9 avenue de l'Europe
Commune postale: Armentières
Code postal: 59426
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.cabinet-geolys.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 805 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21189.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AF20074
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations foncières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Adresse postale: 4 rue Augereau
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 930 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 658 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publication de conclusion du marché.
Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA): exercé après la signature du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif.
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Source: OJS 2021/S 089-230149 (2021-05-03)