Prestations foncières et de travaux topographiques à incidences foncières de la commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul

Le présent marché est un marché de services à bons de commande mono-attributaire qui concerne la réalisation de prestations topographiques et foncières pour la commune de Saint-Paul en vue de répondre aux besoins des opérations d'aménagements du territoire et d'infrastructures publiques. Le marché est un marché fractionné à bons de commande avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR TTC et sans montant maximal annuel. Les prestations du présent marché sont réservées aux géomètres-experts.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-06 Avis de marché
2020-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Paul
Numéro d'enregistrement national: 21974015600019
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 51015
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97864
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Saint-Paul: service commande publique
Adresse postale: 22 rue Sémaphore — 2e étage, Mairie CS 51 015
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97864
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262459150 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations foncières et de travaux topographiques à incidences foncières de la commune de Saint-Paul”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché de services à bons de commande mono-attributaire qui concerne la réalisation de prestations topographiques et foncières pour...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un marché de services à bons de commande mono-attributaire qui concerne la réalisation de prestations topographiques et foncières pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée ferme de un an à compter de sa notification. Il pourra être prorogé, par reconduction tacite, par périodes d'une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations du présent marché sont réservées aux géomètres-experts. En effet, dans la mesure où elles concourent dans leur globalité à fixer les limites...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les prestations du présent marché sont réservées aux géomètres-experts.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-17 08:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 090-214846 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: La Réunion 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché de services à bons de commande mono-attributaire qui concerne la réalisation de prestations topographiques et foncières pour...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51 134 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un marché de services à bons de commande mono-attributaire qui concerne la réalisation de prestations topographiques et foncières pour...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 090-214846

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Veyland
Adresse postale: 25 rue du Docteur Roussel, BP 12
Commune postale: Le Tampon Cedex
Code postal: 97831
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 965 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Source: OJS 2020/S 228-562186 (2020-11-18)