Le présent marché est un marché de services à bons de commande mono-attributaire qui concerne la réalisation de prestations topographiques et foncières pour la commune de Saint-Paul en vue de répondre aux besoins des opérations d'aménagements du territoire et d'infrastructures publiques. Le marché est un marché fractionné à bons de commande avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR TTC et sans montant maximal annuel. Les prestations du présent marché sont réservées aux géomètres-experts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations foncières et de travaux topographiques à incidences foncières de la commune de Saint-Paul”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché de services à bons de commande mono-attributaire qui concerne la réalisation de prestations topographiques et foncières pour...”
Brève description
Le présent marché est un marché de services à bons de commande mono-attributaire qui concerne la réalisation de prestations topographiques et foncières pour la commune de Saint-Paul en vue de répondre aux besoins des opérations d'aménagements du territoire et d'infrastructures publiques. Le marché est un marché fractionné à bons de commande avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR TTC et sans montant maximal annuel. Les prestations du présent marché sont réservées aux géomètres-experts.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un marché de services à bons de commande mono-attributaire qui concerne la réalisation de prestations topographiques et foncières pour...”
Description du marché
Le présent marché est un marché de services à bons de commande mono-attributaire qui concerne la réalisation de prestations topographiques et foncières pour la commune de Saint-Paul en vue de répondre aux besoins des opérations d'aménagements du territoire et d'infrastructures publiques. Le marché est un marché fractionné à bons de commande avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR TTC et sans montant maximal annuel. Les prestations du présent marché sont réservées aux géomètres-experts.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée ferme de un an à compter de sa notification. Il pourra être prorogé, par reconduction tacite, par périodes d'une...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée ferme de un an à compter de sa notification. Il pourra être prorogé, par reconduction tacite, par périodes d'une durée de un an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations du présent marché sont réservées aux géomètres-experts. En effet, dans la mesure où elles concourent dans leur globalité à fixer les limites...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations du présent marché sont réservées aux géomètres-experts. En effet, dans la mesure où elles concourent dans leur globalité à fixer les limites des biens fonciers ainsi que les droits qui y sont attachés en vue de leur acquisition, et qu'elles concourent à des missions publiques d'aménagement du territoire, les prestations du présent marché sont réservées aux géomètres-experts en application de la loi nº 46-942 du 7.5.1946.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les prestations du présent marché sont réservées aux géomètres-experts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-17
08:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 090-214846 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: La Réunion 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché de services à bons de commande mono-attributaire qui concerne la réalisation de prestations topographiques et foncières pour...”
Brève description
Le présent marché est un marché de services à bons de commande mono-attributaire qui concerne la réalisation de prestations topographiques et foncières pour la commune de Saint-Paul en vue de répondre aux besoins des opérations d'aménagements du territoire et d'infrastructures publiques. Le marché est un marché fractionné à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR TTC et sans montant maximum annuel. Les prestations du présent marché sont réservées aux géomètres-experts.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51 134 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un marché de services à bons de commande mono-attributaire qui concerne la réalisation de prestations topographiques et foncières pour...”
Description du marché
Le présent marché est un marché de services à bons de commande mono-attributaire qui concerne la réalisation de prestations topographiques et foncières pour la commune de Saint-Paul en vue de répondre aux besoins des opérations d'aménagements du territoire et d'infrastructures publiques. Le marché est un marché fractionné à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR TTC et sans montant maximum annuel. Les prestations du présent marché sont réservées aux géomètres-experts.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 090-214846
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Veyland
Adresse postale: 25 rue du Docteur Roussel, BP 12
Commune postale: Le Tampon Cedex
Code postal: 97831
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 965 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Source: OJS 2020/S 228-562186 (2020-11-18)