Le marché a pour objet, la réalisation de prestations de services juridiques en conseil et en contentieux ainsi que la représentation juridique de Pantin Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services juridiques: Conseil — contentieux
DIR-2020-05 M.P.S.
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Le marché a pour objet, la réalisation de prestations de services juridiques en conseil et en contentieux ainsi que la représentation juridique de Pantin Habitat.”
Brève description
Le marché a pour objet, la réalisation de prestations de services juridiques en conseil et en contentieux ainsi que la représentation juridique de Pantin Habitat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit des baux d'habitations, professionnels, civils et commerciaux et droit immobilier” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pantin.
Description du marché:
“Le marché relatif au lot nº 1 a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques en Conseils juridiques et représentation en justice pour...”
Description du marché
Le marché relatif au lot nº 1 a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques en Conseils juridiques et représentation en justice pour Pantin Habitat en matière de droit des baux d'habitations, professionnels, civils et commerciaux, droit immobilier dans sa partie foncière, notamment le droit de la propriété, le droit de la copropriété, les modalités de démembrement de la propriété, les divisions en volumes et assurances y afférents, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée de 1 an. Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an,...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée de 1 an. Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de la construction, droit de l'environnement, droit des marchés et contrats publics, droit administratif général” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché relatif au lot nº 2 a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et d'assistance contentieuse pour Pantin Habitat, dans tous...”
Description du marché
Le marché relatif au lot nº 2 a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et d'assistance contentieuse pour Pantin Habitat, dans tous les domaines relevant du droit de l'urbanisme, de l'aménagement, du droit de la construction, droit de l'environnement, droit des marchés publics et contrat publics, le droit administratif général ainsi que le droit pénal afférant à ces domaines.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la fonction publique territoriale et droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le marché relatif au lot nº 3 a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques en conseil et en contentieux ainsi que la représentation...”
Description du marché
Le marché relatif au lot nº 3 a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques en conseil et en contentieux ainsi que la représentation juridique de Pantin Habitat, dans tous les domaines relevant du droit de la fonction publique territoriale, dans tous les domaines relevant du droit social et des contrats de travail relevant du droit privé, ainsi que le droit pénal afférant à ces domaines notamment le droit pénal du travail.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de sélection des candidatures sont les suivantes: les critères de sélection des candidatures seront:
1) aptitude à exercer l'activité...”
Liste et brève description des conditions
Les conditions de sélection des candidatures sont les suivantes: les critères de sélection des candidatures seront:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné);
3) capacités financière et économique de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles.” Conditions de participation
“L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que par application de l'article R. 2142-6 et suivants du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 modifié,...”
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que par application de l'article R. 2142-6 et suivants du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 modifié, toute entreprise qui ne dispose pas d'un chiffre d'affaires minimal supérieur à 2 fois le montant estimé du marché verra sa candidature rejetée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes....”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une liste de qualifications nécessaires à l'exécution des prestations objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pantin.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 026-059203 (2020-02-03)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services juridiques: conseil — contentieux
DIR-2020-05 M.P.S.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Droit des baux d'habitations, professionnels, civils et commerciaux et droit immobilier.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pantin
Description du marché:
“Droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de la construction, droit de l'environnement, droit des marchés et contrats publics, droit administratif général.”
Description du marché: Droit de la fonction publique territoriale et droit social.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 026-059203
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DIR 2020-05 M.P.S.
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Droit des baux d'habitations, professionnels, civils et commerciaux et droit immobilier”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Maître Paul-Gabriel Chaumanet
Adresse postale: 47 avenue de Villiers
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: 47villiers@vocatassocie.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de la construction, droit de l'environnement, droit des marchés et contrats publics, droit administratif général” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Adden Avocats
Adresse postale: 31 rue de Bellefond
Code postal: 75009
Courrier électronique: ao@adden.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: DIR 2020-05 MPS
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Droit de la fonction publique territoriale et droit social
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Claisse et Associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Courrier électronique: ao@claisse-associes.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2020/S 167-404673 (2020-08-24)