Prestations de services juridiques: Conseil — contentieux

Pantin habitat

Le marché a pour objet, la réalisation de prestations de services juridiques en conseil et en contentieux ainsi que la représentation juridique de Pantin Habitat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-03 Avis de marché
2020-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pantin Habitat
Adresse postale: 6 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93697
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148447635 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@pantinhabitat.fr 📧
Fax: +33 148453987 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZsejVKvLkE 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZsejVKvLkE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZsejVKvLkE 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services juridiques: Conseil — contentieux DIR-2020-05 M.P.S.
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet, la réalisation de prestations de services juridiques en conseil et en contentieux ainsi que la représentation juridique de Pantin Habitat.”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Droit des baux d'habitations, professionnels, civils et commerciaux et droit immobilier”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pantin.
Description du marché:
“Le marché relatif au lot nº 1 a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques en Conseils juridiques et représentation en justice pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée de 1 an. Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de la construction, droit de l'environnement, droit des marchés et contrats publics, droit administratif général”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché relatif au lot nº 2 a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et d'assistance contentieuse pour Pantin Habitat, dans tous...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de la fonction publique territoriale et droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le marché relatif au lot nº 3 a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques en conseil et en contentieux ainsi que la représentation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de sélection des candidatures sont les suivantes: les critères de sélection des candidatures seront: 1) aptitude à exercer l'activité...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles.”
Conditions de participation

“L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que par application de l'article R. 2142-6 et suivants du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 modifié,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-28 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pantin.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 026-059203 (2020-02-03)
Avis d'attribution de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services juridiques: conseil — contentieux DIR-2020-05 M.P.S.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Droit des baux d'habitations, professionnels, civils et commerciaux et droit immobilier.”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pantin
Description du marché:
“Droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de la construction, droit de l'environnement, droit des marchés et contrats publics, droit administratif général.”
Description du marché: Droit de la fonction publique territoriale et droit social.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 026-059203

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DIR 2020-05 M.P.S.
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Droit des baux d'habitations, professionnels, civils et commerciaux et droit immobilier”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Maître Paul-Gabriel Chaumanet
Adresse postale: 47 avenue de Villiers
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: 47villiers@vocatassocie.com 📧
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de la construction, droit de l'environnement, droit des marchés et contrats publics, droit administratif général”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Adden Avocats
Adresse postale: 31 rue de Bellefond
Code postal: 75009
Courrier électronique: ao@adden.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: DIR 2020-05 MPS
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Droit de la fonction publique territoriale et droit social
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Claisse et Associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Courrier électronique: ao@claisse-associes.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2020/S 167-404673 (2020-08-24)