Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toul.
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance automobiles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance des dommages aux biens.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile des dirigeants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — service marchés et contentieux
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383430298📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr📧
Source: OJS 2020/S 120-292440 (2020-06-19)
Informations complémentaires (2020-07-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 120-292440
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-04 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“En application de l'article 2 de l'ordonnance n 2020-319 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des...”
En application de l'article 2 de l'ordonnance n 2020-319 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19, le délai de réception des candidatures et des offres de la présente procédure est prolongé pour permettre aux opérateurs économiques de soumissionner.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 128-314269 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 552 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualite de gestion
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292440
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 14/20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — CS 20
Commune postale: Niort CedeX 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 662905612📞
Courrier électronique: ao-nordest@smacl.fr📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 045 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 15/20
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 301309605
Commune postale: Niort Cedex 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 394 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 16/20
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 652 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 17/20
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance dommage aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 311248637
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Téléphone: +33 383343819📞
Nom: Groupama Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 37990675301294
Adresse postale: 101 route de Hausbergen, CS 30014
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 076 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18/20
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance responsabilité des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 301573143
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Téléphone: +33 387579259📞
Courrier électronique: sarre.moselle@laposte.net📧
Le contractant est une PME ✅
Nom: Chubb
Numéro d'enregistrement national: 450327374
Adresse postale: La Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles, esplanade Nord
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92419
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 434 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administrative de Nancy
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat-service marchés et contentieux
Source: OJS 2021/S 008-014793 (2021-01-08)