Prestations de services d'assurances

Commune de Vienne

Appel d'offres ouvert pour les lots n 1, 2 et 3 et procédure adaptée (article R. 2123-1-2 du code de la commande publique) pour le lot nº 4. Le présent marché est lancé en groupement de commandes entre la ville de Vienne et le CCAS de la ville de Vienne. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-25 Avis de marché
2020-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vienne
Numéro d'enregistrement national: 21380544300016
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474787886 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la ville de Vienne
Adresse postale: 1 passage Saint-Antoine
Commune postale: Vienne

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances 20vie18
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert pour les lots n 1, 2 et 3 et procédure adaptée (article R. 2123-1-2 du code de la commande publique) pour le lot nº 4. Le présent...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché: Responsabilité civile générale.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Masse salariale: 17 400 000 EUR.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Dommages aux biens.
Informations complémentaires: Dommages aux biens: 135 650 m.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile et auto-mission.
Informations complémentaires:
“— 161 véhicules, — bris de machine: 200 000 EUR, — marchandises transportées: 30 000 EUR, — auto-collaborateur: 71 000 km.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: Tous risques expositions.
Informations complémentaires: — expositions temporaires: 1 000 000 EUR, — œuvres permanentes: 5 000 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 190-458857 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: CCAS de ville de Vienne
Adresse postale: 1 passage Saint Antoine

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert pour les lots nº 1, 2 et 3 et procédure adaptée (article R. 2123-1-2 du code de la commande publique) pour le lot nº 4. Le présent...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 294 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“161 véhicules — bris de machine: 200 000 EUR — marchandises transportées: 30 000 EUR — auto-collaborateur: 71 000 km.”
Informations complémentaires: Expositions temporaires: 1 000 000 EUR — œuvres permanentes: 5 000 000 EUR.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-458857

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 823 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: pôle Collectivité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 411 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 036 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 025 💰
Source: OJS 2020/S 255-642185 (2020-12-29)