Appel d'offres ouvert pour les lots n 1, 2 et 3 et procédure adaptée (article R. 2123-1-2 du code de la commande publique) pour le lot nº 4. Le présent marché est lancé en groupement de commandes entre la ville de Vienne et le CCAS de la ville de Vienne. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Vienne
Numéro d'enregistrement national: 21380544300016
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474787886📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: https://www.vienne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la ville de Vienne
Adresse postale: 1 passage Saint-Antoine
Commune postale: Vienne
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
20vie18
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert pour les lots n 1, 2 et 3 et procédure adaptée (article R. 2123-1-2 du code de la commande publique) pour le lot nº 4. Le présent...”
Brève description
Appel d'offres ouvert pour les lots n 1, 2 et 3 et procédure adaptée (article R. 2123-1-2 du code de la commande publique) pour le lot nº 4. Le présent marché est lancé en groupement de commandes entre la ville de Vienne et le CCAS de la ville de Vienne. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Responsabilité civile générale.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Masse salariale: 17 400 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens.
Informations complémentaires: Dommages aux biens: 135 650 m.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et auto-mission.
Informations complémentaires:
“— 161 véhicules,
— bris de machine: 200 000 EUR,
— marchandises transportées: 30 000 EUR,
— auto-collaborateur: 71 000 km.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Tous risques expositions.
Informations complémentaires: — expositions temporaires: 1 000 000 EUR,
— œuvres permanentes: 5 000 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— pour les courtiers et les agents: preuve de l'inscription à l'ORIAS;
— pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier;
— pour les compagnies d'assurances: prouver qu'elles bénéficient bien de l'agrément ACPR dans la branche d'assurances dans laquelle elle présente son offre;
— à défaut fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur état membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la ville de Vienne et du CCAS de Vienne. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Ce groupement pourra être constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier d'assurances) et/ou d'une ou de plusieurs compagnie(s) d'assurances. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-05
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Numéro de la consultation: 20vie18. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2024.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 190-458857 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: CCAS de ville de Vienne
Adresse postale: 1 passage Saint Antoine
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert pour les lots nº 1, 2 et 3 et procédure adaptée (article R. 2123-1-2 du code de la commande publique) pour le lot nº 4. Le présent...”
Brève description
Appel d'offres ouvert pour les lots nº 1, 2 et 3 et procédure adaptée (article R. 2123-1-2 du code de la commande publique) pour le lot nº 4. Le présent marché est lancé en groupement de commandes entre la ville de Vienne et le CCAS de la ville de Vienne. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 294 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“161 véhicules — bris de machine: 200 000 EUR — marchandises transportées: 30 000 EUR — auto-collaborateur: 71 000 km.”
Informations complémentaires: Expositions temporaires: 1 000 000 EUR — œuvres permanentes: 5 000 000 EUR.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-458857
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 823 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: pôle Collectivité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 411 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 036 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 025 💰
Source: OJS 2020/S 255-642185 (2020-12-29)