Prestations de services d'assurances

SMAEL

L'objet du présent marché concerne les prestations d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-20 Avis de marché
2020-11-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M2003
Brève description: L'objet du présent marché concerne les prestations d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smael
Adresse postale: 241 route Nationale
Code postal: 59840
Commune postale: Prémesques
Contact
Adresse Internet: http://www.smael.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smael.fr 📧
Téléphone: +33 20108788 📞
Fax: +33 20091730 📠
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503780
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
La valeur estimée du besoin n'est pas encore précisée à ce stade compte tenu de la diversité, de l'étendue du besoin et de la variation des prix en fonction des garanties à prévoir ou non au regard de la spécificité de la compétence du SMAEL.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne les garanties telles que les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel ou corporel — y compris ceux causés par un incendie, une explosion ou par l'action de l'eau.
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Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
La valeur estimée du besoin n'est pas encore précisée à ce stade compte tenu de la diversité, de l'étendue du besoin et de la variation des prix en fonction des garanties à prévoir ou non au regard de la spécificité de la compétence du SMAEL.
Intitulé du lot: Assurance des atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 2
Brève description:
Sont garanties, dans les conditions et limites fixées dans le contrat, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative de l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels subis par les tiers, lorsque les dommages résultent d'atteintes à l'environnement consécutives à des faits fortuits qui se produisent dans l'enceinte des sites de l'assuré et qui sont imputables à l'exercice des activités assurées. La garantie intègre la reprise du passé inconnu.
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Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Cette garantie concerne tant les avis et conseils en réponse aux interrogations de l'assuré, la défense de l'assuré que le recours pour obtenir l'indemnisation d'un préjudice, la restitution de biens, la reconnaissance de droits (non prescrits) ou toute autre réparation.
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Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot garantit le patrimoine immobilier et mobilier du SMAEL et son contenu contre tous les risques faisant l'objet des garanties détaillées dans le contrat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du SMAEL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée;
— déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée;
— extrait Kbis de moins de trois mois;
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Les intermédiaires d'assurance doivent produire le mandat de la compagnie d'assurance précisant l'étendue des pouvoirs accordés et notamment celui de signer ou non le marché, ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière;
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: contact@smael.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
En ce qui concerne le SMAEL, seul le numéro de SIRET de la structure est nécessaire pour le dépôt de la facture sur le portail.
Le numéro de SIRET est le 255 902 892 00017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 207-503780 (2020-10-20)
Informations complémentaires (2020-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Premesques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572695
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503780
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2020/S 232-572695 (2020-11-23)
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