Prestations de services d'assurances

SMAEL

L'objet du présent marché concerne les prestations d'assurance.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-20 Avis de marché
2020-11-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smael
Adresse postale: 241 route Nationale
Commune postale: Prémesques
Code postal: 59840
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: contact@smael.fr
Téléphone: +33 20108788 📞
Courrier électronique: contact@smael.fr 📧
Fax: +33 20091730 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.smael.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances M2003
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: L'objet du présent marché concerne les prestations d'assurance.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du SMAEL.
Description du marché:
“Le présent lot concerne les garanties telles que les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir en raison des dommages corporels,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du besoin n'est pas encore précisée à ce stade compte tenu de la diversité, de l'étendue du besoin et de la variation des prix en fonction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Sont garanties, dans les conditions et limites fixées dans le contrat, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Cette garantie concerne tant les avis et conseils en réponse aux interrogations de l'assuré, la défense de l'assuré que le recours pour obtenir...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“Le présent lot garantit le patrimoine immobilier et mobilier du SMAEL et son contenu contre tous les risques faisant l'objet des garanties détaillées dans...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée; — déclaration du candidat (DC2 mis à jour...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“En ce qui concerne le SMAEL, seul le numéro de SIRET de la structure est nécessaire pour le dépôt de la facture sur le portail. Le numéro de SIRET est le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 207-503780 (2020-10-20)
Informations complémentaires (2020-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Premesques

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 207-503780

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 232-572695 (2020-11-23)