Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
M2003
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: L'objet du présent marché concerne les prestations d'assurance.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du SMAEL.
Description du marché:
“Le présent lot concerne les garanties telles que les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir en raison des dommages corporels,...”
Description du marché
Le présent lot concerne les garanties telles que les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel ou corporel — y compris ceux causés par un incendie, une explosion ou par l'action de l'eau.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du besoin n'est pas encore précisée à ce stade compte tenu de la diversité, de l'étendue du besoin et de la variation des prix en fonction...”
Informations complémentaires
La valeur estimée du besoin n'est pas encore précisée à ce stade compte tenu de la diversité, de l'étendue du besoin et de la variation des prix en fonction des garanties à prévoir ou non au regard de la spécificité de la compétence du SMAEL.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Sont garanties, dans les conditions et limites fixées dans le contrat, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative de...”
Description du marché
Sont garanties, dans les conditions et limites fixées dans le contrat, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative de l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels subis par les tiers, lorsque les dommages résultent d'atteintes à l'environnement consécutives à des faits fortuits qui se produisent dans l'enceinte des sites de l'assuré et qui sont imputables à l'exercice des activités assurées. La garantie intègre la reprise du passé inconnu.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Cette garantie concerne tant les avis et conseils en réponse aux interrogations de l'assuré, la défense de l'assuré que le recours pour obtenir...”
Description du marché
Cette garantie concerne tant les avis et conseils en réponse aux interrogations de l'assuré, la défense de l'assuré que le recours pour obtenir l'indemnisation d'un préjudice, la restitution de biens, la reconnaissance de droits (non prescrits) ou toute autre réparation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Le présent lot garantit le patrimoine immobilier et mobilier du SMAEL et son contenu contre tous les risques faisant l'objet des garanties détaillées dans...”
Description du marché
Le présent lot garantit le patrimoine immobilier et mobilier du SMAEL et son contenu contre tous les risques faisant l'objet des garanties détaillées dans le contrat.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée;
— déclaration du candidat (DC2 mis à jour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée;
— déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée;
— extrait Kbis de moins de trois mois;
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Les intermédiaires d'assurance doivent produire le mandat de la compagnie d'assurance précisant l'étendue des pouvoirs accordés et notamment celui de signer ou non le marché, ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En ce qui concerne le SMAEL, seul le numéro de SIRET de la structure est nécessaire pour le dépôt de la facture sur le portail.
Le numéro de SIRET est le...”
En ce qui concerne le SMAEL, seul le numéro de SIRET de la structure est nécessaire pour le dépôt de la facture sur le portail.
Le numéro de SIRET est le 255 902 892 00017.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 207-503780 (2020-10-20)
Informations complémentaires (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Premesques
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 207-503780
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 232-572695 (2020-11-23)