Prestations de services d'assurances — dommages aux biens et risques annexes pour les bâtiments et les collèges départementaux

Département de la Gironde

Le marché est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: bâtiments départementaux: dommages aux biens et risques annexes;
— lot nº 2: collèges départementaux: dommages aux biens et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cgs Ct Chauray
• SMACL

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-11	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20fs-Rdasj-1247-T
Brève description:

Le marché est décomposé en deux lots: — lot nº 1: bâtiments départementaux: dommages aux biens et risques annexes; — lot nº 2: collèges départementaux: dommages aux biens et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276859
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ Pièces constituant l'offre: l'acte d'engagement et ses annexes complétés selon le modèle joint. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché. Le contrat d'assurance et ses conditions particulières. Le critère de la valeur technique est divisé en deux sous-critères comportant eux-même plusieurs items: — sous-critère 1 noté sur 40 %: nature et étendue des garanties: —— portée des réserves au cahier des charges: notable (impactant significativement une extension de garantie) ou vénielle (30 %); —— montants des garanties et franchises proposés: au regard des montant actuels acquis et de la pertinence des montants proposés selon les postes considérés (10 %); — sous-critère 2 noté sur 20 %: mode de gestion: —— procédures proposées et délais d'instruction (5 %); —— niveau d'autonomie de l'intermédiaire assurance (courtier ou agent général) dans la gestion courante du contrat et des sinistres: accord pour réparation, validation des devis, nomination des experts (5 %); —— procédures de règlement des sinistres: cas de règlement direct (10 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en deux lots:

— lot nº 1: bâtiments départementaux: dommages aux biens et risques annexes;

— lot nº 2: collèges départementaux: dommages aux biens et risques annexes.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Bâtiments départementaux: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comporte les deux variantes exigées suivantes:

— variante nº 1: garanties acquises avec franchise générale de 1 000 EUR;

— variante nº 2: garanties acquises sans franchise.

Description des renouvellements: Le marché pourra faire l'objet de quatre reconductions expresses d'un an au 1
Description des options:

Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.

Intitulé du lot: Collèges départementaux: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Documents complémentaires aux pièces constituant la candidature: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager; si le candidat est un courtier au sens du code des assurances, le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente, le dossier de présentation du courtier. Il est rappelé que ces documents doivent être fournis tant pour la société d'assurance candidate que pour l'intermédiaire d'assurance qui la représente éventuellement. L'ensemble des informations demandées aux points 3 à 5 du RC, peut être mentionné dans le kit de réponse joint au dossier de consultation des entreprises. Si le candidat répond pour plusieurs lots, les pièces constituant la candidature pourront être données une seule fois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pièces constituant l'offre: l'acte d'engagement et ses annexes complétés selon le modèle joint. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché. Le contrat d'assurance et ses conditions particulières.

Le critère de la valeur technique est divisé en deux sous-critères comportant eux-même plusieurs items:

— sous-critère 1 noté sur 40 %: nature et étendue des garanties:

—— portée des réserves au cahier des charges: notable (impactant significativement une extension de garantie) ou vénielle (30 %);

—— montants des garanties et franchises proposés: au regard des montant actuels acquis et de la pertinence des montants proposés selon les postes considérés (10 %);

— sous-critère 2 noté sur 20 %: mode de gestion:

—— procédures proposées et délais d'instruction (5 %);

—— niveau d'autonomie de l'intermédiaire assurance (courtier ou agent général) dans la gestion courante du contrat et des sinistres: accord pour réparation, validation des devis, nomination des experts (5 %);

—— procédures de règlement des sinistres: cas de règlement direct (10 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 114-276859 (2020-06-11)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en deux lots: — lot nº 1: bâtiments départementaux: dommages aux biens et risques annexes, — lot nº 2: collèges départementaux: dommages aux biens et risques annexes.

Valeur totale du marché: 878179.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007240
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-276859
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est: Département de la Gironde — service de la commande publique — Immeuble Gironde — 1 esplanade Charles de Gaulle — CS 71223 — 33074 Bordeaux Cedex — tél. +33 556993333 — dgar-dasj-scp@gironde.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: bâtiments départementaux: dommages aux biens et risques annexes,

— variante nº 1: garanties acquises avec franchise générale de 1 000 EUR,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: CGS CT Chauray
Adresse postale: 100 boulevard Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 394799.17 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Valeur totale du marché: 483380.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2021/S 005-007240 (2021-01-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)