Le marché est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: bâtiments départementaux: dommages aux biens et risques annexes;
— lot nº 2: collèges départementaux: dommages aux biens et risques annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances — dommages aux biens et risques annexes pour les bâtiments et les collèges départementaux
20fs-Rdasj-1247-T”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: bâtiments départementaux: dommages aux biens et risques annexes;
— lot nº 2: collèges départementaux:...”
Brève description
Le marché est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: bâtiments départementaux: dommages aux biens et risques annexes;
— lot nº 2: collèges départementaux: dommages aux biens et risques annexes.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments départementaux: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Ce lot comporte les deux variantes exigées suivantes:
— variante nº 1: garanties acquises avec franchise générale de 1 000 EUR;
— variante nº 2: garanties...”
Description du marché
Ce lot comporte les deux variantes exigées suivantes:
— variante nº 1: garanties acquises avec franchise générale de 1 000 EUR;
— variante nº 2: garanties acquises sans franchise.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l'objet de quatre reconductions expresses d'un an au 1 janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2025.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collèges départementaux: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documents complémentaires aux pièces constituant la candidature: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager; si le candidat est un courtier au sens du code des assurances, le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente, le dossier de présentation du courtier. Il est rappelé que ces documents doivent être fournis tant pour la société d'assurance candidate que pour l'intermédiaire d'assurance qui la représente éventuellement. L'ensemble des informations demandées aux points 3 à 5 du RC, peut être mentionné dans le kit de réponse joint au dossier de consultation des entreprises. Si le candidat répond pour plusieurs lots, les pièces constituant la candidature pourront être données une seule fois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Pièces constituant l'offre: l'acte d'engagement et ses annexes complétés selon le modèle joint. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché. Le contrat d'assurance et ses conditions particulières.
Le critère de la valeur technique est divisé en deux sous-critères comportant eux-même plusieurs items:
— sous-critère 1 noté sur 40 %: nature et étendue des garanties:
—— portée des réserves au cahier des charges: notable (impactant significativement une extension de garantie) ou vénielle (30 %);
—— montants des garanties et franchises proposés: au regard des montant actuels acquis et de la pertinence des montants proposés selon les postes considérés (10 %);
— sous-critère 2 noté sur 20 %: mode de gestion:
—— procédures proposées et délais d'instruction (5 %);
—— niveau d'autonomie de l'intermédiaire assurance (courtier ou agent général) dans la gestion courante du contrat et des sinistres: accord pour réparation, validation des devis, nomination des experts (5 %);
—— procédures de règlement des sinistres: cas de règlement direct (10 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 114-276859 (2020-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: bâtiments départementaux: dommages aux biens et risques annexes,
— lot nº 2: collèges départementaux:...”
Brève description
Le marché est décomposé en deux lots:
— lot nº 1: bâtiments départementaux: dommages aux biens et risques annexes,
— lot nº 2: collèges départementaux: dommages aux biens et risques annexes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 878179.94 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot comporte les deux variantes exigées suivantes:
— variante nº 1: garanties acquises avec franchise générale de 1 000 EUR,
— variante nº 2: garanties...”
Description du marché
Ce lot comporte les deux variantes exigées suivantes:
— variante nº 1: garanties acquises avec franchise générale de 1 000 EUR,
— variante nº 2: garanties acquises sans franchise.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-276859
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bâtiments départementaux: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CGS CT Chauray
Adresse postale: 100 boulevard Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 394799.17 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collèges départementaux: dommages aux biens et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 483380.77 💰
“Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est: Département de la Gironde — service de la commande publique — Immeuble Gironde — 1 esplanade Charles de Gaulle — CS 71223 — 33074 Bordeaux Cedex — tél. +33 556993333 — dgar-dasj-scp@gironde.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 005-007240 (2021-01-05)