Prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de reconstruction du site principal du centre hospitalier universitaire de Reims phase une
Prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de reconstruction du site principal du centre hospitalier universitaire de Reims phase une. Le marché est divisé en trois lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de reconstruction du site principal du centre hospitalier universitaire de Reims...”
Titre
Prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de reconstruction du site principal du centre hospitalier universitaire de Reims phase une
NH-PH1-Assurances-Candidatures
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de reconstruction du site principal du centre hospitalier universitaire de Reims...”
Brève description
Prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de reconstruction du site principal du centre hospitalier universitaire de Reims phase une. Le marché est divisé en trois lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques chantier (TRC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Tous risques chantier (TRC): prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de reconstruction du site principal du Centre...”
Description du marché
Tous risques chantier (TRC): prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de reconstruction du site principal du Centre Hospitalier Universitaire de Reims phase une. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le présent marché prend effet à compter de sa notification. La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est égale à 147 815 313, 97 EUR (HT). Les garanties constituant le présent marché s'achèvent pour l'assurance tous risques chantier: à la réception des ouvrages pour la garantie « avant réception », à la fin de la garantie de parfait achèvement éventuellement prolongée pour la garantie complémentaire « après réception » et lorsque tous les décomptes généraux des marchés de travaux et de prestations intellectuelles auront été notifiés et que toutes les réclamations relatives à ces mêmes marchés auront été épuisées pour la garantie complémentaire « dommages immatériels non consécutifs à un sinistre » (Pse).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection des candidatures: le centre hospitalier universitaire de Reims décide de limiter le nombre de candidats admis à soumissionner à cinq...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de sélection des candidatures: le centre hospitalier universitaire de Reims décide de limiter le nombre de candidats admis à soumissionner à cinq candidats. Il s'agit à la fois d'un nombre minimum et maximum. Les candidatures recevables seront classées en application des critères pondérés suivants:
— Capacités économiques et financières sur cinquante %;
— Pertinence des références présentées sur cinquante %.
A l'issue de ce classement, seuls les cinq premiers candidats seront retenus et admis à soumissionner. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le centre hospitalier universitaire de Reims pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le centre hospitalier universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le centre hospitalier universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'exécution de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les variantes sont autorisées, elles portent notamment sur les franchises. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la...”
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, elles portent notamment sur les franchises. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de leur offre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RC MO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Responsabilité civile du Maître d'ouvrage (RC MO): prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de reconstruction du site...”
Description du marché
Responsabilité civile du Maître d'ouvrage (RC MO): prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de reconstruction du site principal du centre hospitalier universitaire de Reims phase une. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le présent marché prend effet à compter de sa notification. La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est égale à 147 815 313, 97 EUR (HT). Les garanties constituant le présent marché s'achèvent pour l'assurance Responsabilité civile du Maître d'ouvrage (RC MO): à la fin de la garantie de parfait achèvement pour toutes les garanties.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection des candidatures: le centre hospitalier universitaire de Reims décide de limiter le nombre de candidats admis à soumissionner à cinq...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de sélection des candidatures: le centre hospitalier universitaire de Reims décide de limiter le nombre de candidats admis à soumissionner à cinq candidats. Il s'agit à la fois d'un nombre minimum et maximum. Les candidatures recevables seront classées en application des critères pondérés suivants:
— capacités économiques et financières sur cinquante %;
— pertinence des références présentées sur cinquante %.
A l'issue de ce classement, seuls les cinq premiers candidats seront retenus et admis à soumissionner. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le centre hospitalier universitaire de Reims pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages-Ouvrage (DO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Dommages-Ouvrage (DO): prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de reconstruction du site principal du centre hospitalier...”
Description du marché
Dommages-Ouvrage (DO): prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de reconstruction du site principal du centre hospitalier universitaire de Reims phase une. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le présent marché prend effet à compter de sa notification. La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est égale à 147 815 313, 97 EUR (HT). Les garanties constituant le présent marché s'achèvent pour l'assurance Dommages-Ouvrage (DO): à l'expiration d'une période de dix ans à compter de la réception des ouvrages pour la garantie Dommages-Ouvrage, à l'expiration d'une période de deux ans à compter de la réception des ouvrages pour la garantie complémentaire « éléments d'équipements » et idem garantie Dommages-Ouvrage pour les garanties complémentaires « dommages immatériels » et « dommages aux existants ».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (pondération): 60
Description
Durée de l'accord: 165
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection des candidatures: Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims décide de limiter le nombre de candidats admis à soumissionner à cinq...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de sélection des candidatures: Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims décide de limiter le nombre de candidats admis à soumissionner à cinq candidats. Il s'agit à la fois d'un nombre minimum et maximum. Les candidatures recevables seront classées en application des critères pondérés suivants:
— capacités économiques et financières sur cinquante %;
— pertinence des références présentées sur cinquante %.
A l'issue de ce classement, seuls les cinq premiers candidats seront retenus et admis à soumissionner. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le centre hospitalier universitaire de Reims pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:
— la mention du n du lot ou des lots pour lequel(s) le candidat, seul ou en groupement d'entreprises, se porte candidat;
— la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
— la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par centre hospitalier universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une sélection de cinq références de principaux services fournis au cours des trois dernières années du candidat individuel ou de chaque membre en cas de groupement établie en utilisant le modèle de cadre « fiche de présentation synthétique des références» et remplie selon les items listés dans le modèle fourni (cf. Annexe n trois du règlement d'appel à candidature). Le candidat sélectionnera lui-même les cinq références qu'il juge comme les plus représentatives eu égard à l'objet de la consultation. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. Cette fiche devra être fournie pour chacun des lots pour lequel le candidat individuel ou le groupement se porte candidat. Elle devra être fournie au format .doc ou compatible;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances. Voir dans la rubrique Vi.3) Informations complémentaires.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-27
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance les couvrant contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile...”
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance les couvrant contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile professionnelle ou les justifications de garanties financières équivalentes conformément à l'article L. 512-6 du code des assurances et fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'orias. En cas de coassurance, l'intermédiaire devra produire un mandat pour chaque société d'assurance qu'il représente. Les entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques devront fournir l'agrément (ACPR). Dispositions relatives aux intermédiaires d'assurance: La présente consultation n'interdit ni ne favorise aucun mode de distribution du contrat d'assurance. En conséquence, la soumission est ouverte tant à la catégorie des entreprisesd'assurance qu'à celle des intermédiaires d'assurance. Toutefois, lorsqu'un intermédiaire d'assurance présente une offre, puisqu'il ne peut lui-même être assureur, il doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance. Ainsi, l'intermédiaire d'assurance intervient en qualité de mandataire. En cas de mandat limité à la représentation lors de la signature, l'intermédiaire d'assurance et l'entreprise d'assurance peuvent présenter une candidature unique. En cas de mandat étendu à d'autres missions (collecte, gestion, ...), l'intermédiaire d'assurance et l'entreprise d'assurance peuvent présenter une candidature groupée sous la forme d'un groupement conjoint d'opérateurs économiques ou bien l'entreprise d'assurance peut déclarer l'intermédiaire d'assurance en tant que sous-traitant. Forme juridique que devra revêtir un groupement d'opérateurs économiques: en application des articles R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation. La forme de groupement conjoint est imposée. L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de du centre hospitalier universitaire, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas d'intermédiaire d'assurance: l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de l'entreprise d'assurance. L'Intermédiaire d'assurance doit fournir impérativement les documents et renseignements prévus aux articles 3.1.1 et 5.1 du règlement d'appel à candidature. En cas de coassurance: en cas de groupement de deux ou plusieurs entreprises d'assurance (coassurance), le rôle de mandataire est confié à l'apériteur. Les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres entreprises d'assurance sont établis dans le respect des dispositions du Code des assurances. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une proposition en coassurance qui ne couvrirait qu'une part de risque sera considérée comme irrégulière car incomplète. La facturation électronique est obligatoire. Obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE) phase candidature: le dossier de consultation des entreprises (DCE) phase candidature pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. Modalités de transmission des candidatures: les candidatures seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA. Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 058-138912 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Reims Cedex, cellule des marchés
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de reconstruction du site principal du Centre hospitalier universitaire de Reims...”
Titre
Prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de reconstruction du site principal du Centre hospitalier universitaire de Reims phase 1
NH-PH1-Assurances-Candidatures
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Brève description:
“Prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de reconstruction du site principal du Centre hospitalier universitaire de Reims...”
Brève description
Prestations de services d'assurances construction relatives à l'opération de reconstruction du site principal du Centre hospitalier universitaire de Reims phase 1. Le marché est divisé en trois lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 058-138912
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les variantes sont autorisées, elles portent notamment sur les franchises. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la...”
Texte
Les variantes sont autorisées, elles portent notamment sur les franchises. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de leur offre.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les variantes sont autorisées, elles portent notamment sur les franchises. Cependant, les variantes ne devront pas porter sur les montants minimaux de...”
Texte
Les variantes sont autorisées, elles portent notamment sur les franchises. Cependant, les variantes ne devront pas porter sur les montants minimaux de garantie demandés, ni sur les montants maximaux de franchise demandés, à l'exception du lot nº 1 relatif à la TRC pour lequel les candidats pourront proposer une variante portant sur le montant maximal de la franchise sans que celle-ci excède 50 000 EUR.
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Source: OJS 2020/S 072-172813 (2020-04-08)