Prestations de services d'assurances 2021/2024

Commune de Saint-Nabord

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances pour la période 2021/2024.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Nabord
Adresse postale: 1 rue de l'Église
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fabien Jeandel, DGS
Téléphone: +33 329620622 📞
Courrier électronique: fabien.jeandel@saint-nabord.fr 📧
Fax: +33 329230530 📠
Région: Vosges 🏙️
URL: https://www.ville-saint-nabord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-nabord.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://saint-nabord.e-marchespublics.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de Saint-Nabord
Adresse postale: 1 rue de l'Église
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabien.jeandel@saint-nabord.fr 📧
Région: Vosges 🏙️
URL: https://www.ville-saint-nabord.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: http://saint-nabord.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL de participation: http://saint-nabord.e-marchespublics.com 🌏
Communication (participation)
Nom: Commune de Saint-Nabord
Adresse postale: 1 rue de l'Église
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabien.jeandel@saint-nabord.fr 📧
Région: Vosges 🏙️
URL: https://www.ville-saint-nabord.fr/ 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://saint-nabord.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances 2021/2024
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Consultation pour la souscription de contrats d'assurances pour la période 2021/2024.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Nabord.
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options: RC Atteintes à l'environnement.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance d'une flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance d'une flotte automobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Auto-mission, bris de machines.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Nabord
Description du marché: Assurance des dommages aux biens.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23 17:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 207-504136 (2020-10-20)