Prestations de services d'assurance

Centre hospitalier universitaire

Prestations de services d'assurance (responsabilité civile, atteinte à l'environnement, protection juridique) pour les neuf établissements du GHT Normandie centre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-06 Avis de marché
2021-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: GHT2020123
Brève description:
Prestations de services d'assurance (responsabilité civile, atteinte à l'environnement, protection juridique) pour les neuf établissements du GHT Normandie centre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire
Adresse postale: DRMA — cellule Marchés publics — avenue Georges Cl2menceau — CS 30001
Code postal: 14033
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: rizzottodossin-l@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231064885 📞
Fax: +33 231064913 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616413&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616413&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
2021-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377136
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Passation du marché par le CHU de Caen, établissement support du GHT Normandie Centre pour le Centre hospitalier partie bénéficiaire des prestations qui en assurera l'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile pour le CHU de Caen.
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile pour le Centre hospitalier d'Argentan
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Responsabilité civile pour le Centre hospitalier d'Argentan.
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Passation du marché par le CHU de Caen, établissement support du GHT Normandie Centre pour le Centre hospitalier partie bénéficiaire des prestations qui en assurera l'exécution.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile pour le CHAB
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile pour le Centre hospitalier Aunay/Bayeux.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile pour le Centre hospitalier de la Côte Fleurie
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile pour le Centre hospitalier de la Côte Fleurie.
Valeur estimée hors TVA: 206 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile pour le Centre hospitalier de Lisieux
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance responsabilité civile pour le Centre hospitalier de Lisieux.
Valeur estimée hors TVA: 1 430 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile pour le Centre hospitalier de Pont L'Évêque
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance responsabilité civile pour le Centre hospitalier de Pont L'Évêque.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile pour le Centre hospitalier de Vimoutiers
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance responsabilité civile pour le Centre hospitalier de Vimoutiers.
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile pour l'EPSM de Caen
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance responsabilité civile pour l'EPSM de Caen.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 9
Brève description: Assurance atteintes à l'environnement pour le CHU de Caen Normandie.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance responsabilité RIPH
Numéro du lot: 10
Brève description: Assurance responsabilité RIPH pour le CHU de Caen.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 11
Brève description: Assurance protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CHU de Caen.
Centre hospitalier d'Argentan.
CHAB.
Centre hospitalier de la Côte Fleurie, Falaise, Pont L'Évêque, Vimoutiers et l'EPSM de Caen.
CHU Caen.
Les neuf établissements du GHT NIE Centre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Déclaration du candidat: DC2 mentionnant le chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
DC2 et copie des documents attestant de la capacité technique du soumissionnaire à réaliser la prestation:
— le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement;
— la liste de références équivalentes à celles de la présente consultation;
— les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du soumissionnaire pouvant être apportée par tout moyen (attestation d'inscription à l'organisme pour le registre des intermédiaires d'assurances (Orias) et agrément délivré par le ministère de l'économie et des finances).
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Cellule Marchés CHU Caen.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26140093100018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Point de contact: Laëtitia Rizzotto, juriste marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=616413&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3
Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières. Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article
Afficher plus
L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance. Il n'est pas exigé de retenue de garantie, ni de caution.
Financement sur les budgets de fonctionnement des établissements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: Direccte des Pays de Loire — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Source: OJS 2020/S 154-377136 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurance (responsabilité civile, atteinte à l'environnement, protection juridique) pour les neuf établissements du GHT Normandie centre.
Valeur totale du marché: 13 596 248 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DRMA — cellule marchés publics — avenue Georges Clemenceau — CS 30001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025750
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-377136
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, les contrats signés les 23.12.2020 (lots 5 à 9 et 11) et 11.1.2021 (lots 1 et 2) sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous pris auprès de la cellule marchés.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile pour le centre hospitalier d'Argentan
Brève description:
Assurance responsabilité civile pour le centre hospitalier
d'Argentan.
Aunay-Bayeux.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile pour e CH de la Côte Fleurie
Brève description: Assurance responsabilité civile pour le CH de la côte Fleurie.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile pour le CH de Lisieux
Brève description: Assurance responsabilité civile pour le CH de Lisieux.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile pour le CH de Pont l'Évêque
Brève description: Assurance responsabilité civile pour le CH de Pont l'Évêque.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile pour le CH de Vimoutiers
Brève description:
Assurance responsabilité civile pour le CH de Vimoutiers.
Assurance Responsabilité civile pour l'EPSM de Caen.
Assurance atteintes à l'environnement pour le CHU de Caen-Normandie.
Assurance protection juridique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CH de la côte Fleurie, falaise, Pont l'Évêque, Vimoutiers et l'EPSM de Caen.
Les neuf établissements du GHT Nie centre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
40
Critère de qualité (pondération): 30
10
Prix (pondération): 60
50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom: Sham
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.sham.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 9 707 204 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-11 📅
Nom: sham
Valeur totale du marché: 765 189 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Valeur totale du marché: 1 610 540 EUR 💰
Nom: Yvelin
Numéro d'enregistrement national: 34949955800022
Adresse postale: Les bureaux du triangle — CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.yvelin.fr/ 🌏
Nom: Amtrust international underwriters DAC
Numéro d'enregistrement national: 834 540 510
Adresse postale: 84 quai Joseph Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Nom: Tokio marine
Numéro d'enregistrement national: 38209607100016
Adresse postale: 6/8 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 55 178 EUR 💰
Adresse postale: Les bureaux du Triangle — CS 89501
Valeur totale du marché: 22 289 EUR 💰
Nom: Sham
Valeur totale du marché: 2 019 201 EUR 💰
Nom: Sarre & Moselle
Numéro d'enregistrement national: 301573143
Adresse postale: 17 avenue Pointcarré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.sarre-moselle.com/ 🌏
Nom: Chubb European Group Limited
Numéro d'enregistrement national: 45032737
Adresse postale: la tour Carpe Diem — 31 place des Corolles, esplanade Nord
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92419
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.chubb.com/fr-fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 44 750 EUR 💰
149 268 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé

Référence
Informations complémentaires
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Pendant ce délai, les contrats signés les 23.12.2020 (lots 5 à 9 et 11) et 11.1.2021 (lots 1 et 2) sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous pris auprès de la cellule marchés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Source: OJS 2021/S 012-025750 (2021-01-14)