Prestations de services d'assurance (responsabilité civile, atteinte à l'environnement, protection juridique) pour les neuf établissements du GHT Normandie centre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
GHT2020123
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurance (responsabilité civile, atteinte à l'environnement, protection juridique) pour les neuf établissements du GHT Normandie centre”
Brève description
Prestations de services d'assurance (responsabilité civile, atteinte à l'environnement, protection juridique) pour les neuf établissements du GHT Normandie centre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 17 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Caen.
Description du marché: Assurance responsabilité civile pour le CHU de Caen.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile pour le Centre hospitalier d'Argentan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier d'Argentan.
Description du marché: Assurance Responsabilité civile pour le Centre hospitalier d'Argentan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Passation du marché par le CHU de Caen, établissement support du GHT Normandie Centre pour le Centre hospitalier partie bénéficiaire des prestations qui en...”
Informations complémentaires
Passation du marché par le CHU de Caen, établissement support du GHT Normandie Centre pour le Centre hospitalier partie bénéficiaire des prestations qui en assurera l'exécution.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile pour le CHAB
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chab.
Description du marché: Assurance responsabilité civile pour le Centre hospitalier Aunay/Bayeux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile pour le Centre hospitalier de la Côte Fleurie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre hospitalier de la Côte Fleurie, Falaise, Pont L'Évêque, Vimoutiers et l'EPSM de Caen.”
Description du marché: Assurance responsabilité civile pour le Centre hospitalier de la Côte Fleurie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 206 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile pour le Centre hospitalier de Lisieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile pour le Centre hospitalier de Lisieux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 430 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile pour le Centre hospitalier de Pont L'Évêque
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile pour le Centre hospitalier de Pont L'Évêque.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile pour le Centre hospitalier de Vimoutiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile pour le Centre hospitalier de Vimoutiers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile pour l'EPSM de Caen
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile pour l'EPSM de Caen.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Assurance atteintes à l'environnement pour le CHU de Caen Normandie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité RIPH
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Caen.
Description du marché: Assurance responsabilité RIPH pour le CHU de Caen.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les neuf établissements du GHT NIE Centre.
Description du marché: Assurance protection juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat: DC2 mentionnant le chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 et copie des documents attestant de la capacité technique du soumissionnaire à réaliser la prestation:
— le chiffre d'affaires concernant les services...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC2 et copie des documents attestant de la capacité technique du soumissionnaire à réaliser la prestation:
— le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, le cas échéant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement;
— la liste de références équivalentes à celles de la présente consultation;
— les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du soumissionnaire pouvant être apportée par tout moyen (attestation d'inscription à l'organisme pour le registre des intermédiaires d'assurances (Orias) et agrément délivré par le ministère de l'économie et des finances).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cellule Marchés CHU Caen.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 trimestre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses...”
Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières. Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article
L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance. Il n'est pas exigé de retenue de garantie, ni de caution.
Financement sur les budgets de fonctionnement des établissements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: Direccte des Pays de Loire — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 154-377136 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DRMA — cellule marchés publics — avenue Georges Clemenceau — CS 30001
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurance (responsabilité civile, atteinte à l'environnement, protection juridique) pour les neuf établissements du GHT Normandie centre.”
Brève description
Prestations de services d'assurance (responsabilité civile, atteinte à l'environnement, protection juridique) pour les neuf établissements du GHT Normandie centre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 596 248 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile pour le centre hospitalier d'Argentan
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile pour le centre hospitalier d'Argentan.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile pour le centre hospitalier Aunay-Bayeux.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile pour e CH de la Côte Fleurie
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CH de la côte Fleurie, falaise, Pont l'Évêque, Vimoutiers et l'EPSM de Caen.
Description du marché: Assurance responsabilité civile pour le CH de la côte Fleurie.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile pour le CH de Lisieux
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile pour le CH de Lisieux.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile pour le CH de Pont l'Évêque
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile pour le CH de Pont l'Évêque.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile pour le CH de Vimoutiers
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile pour le CH de Vimoutiers.
Description du marché: Assurance Responsabilité civile pour l'EPSM de Caen.
Description du marché: Assurance atteintes à l'environnement pour le CHU de Caen-Normandie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Prix (pondération): 50
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les neuf établissements du GHT Nie centre.
Description du marché: Assurance protection juridique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-377136
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211055
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile pour le CHU de Caen-Normandie
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Numéro d'enregistrement national: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.sham.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 707 204 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20211056
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile pour le CH d'Argentan
Date de conclusion du contrat: 2020-01-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 765 189 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance responsabilité civile pour le CH d'Aunay-Bayeux
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance responsabilité civile pour le CH de la Côte Fleurie
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance responsabilité civile pour le CH de Lisieux
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 610 540 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20211038
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance responsabilité civile pour le CH de Pont l'Évêque
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin
Numéro d'enregistrement national: 34949955800022
Adresse postale: Les bureaux du triangle — CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.yvelin.fr/🌏
Nom: Amtrust international underwriters DAC
Numéro d'enregistrement national: 834 540 510
Adresse postale: 84 quai Joseph Gillet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Nom: Tokio marine
Numéro d'enregistrement national: 38209607100016
Adresse postale: 6/8 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 178 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20211039
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance responsabilité civile pour le CH de Vimoutiers
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Les bureaux du Triangle — CS 89501
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 289 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20211040
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assurance responsabilité civile pour l'EPSM
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 019 201 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20211041
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Assurance Atteintes à l'environnement pour le CHU de Caen-Normandie
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre & Moselle
Numéro d'enregistrement national: 301573143
Adresse postale: 17 avenue Pointcarré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.sarre-moselle.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Chubb European Group Limited
Numéro d'enregistrement national: 45032737
Adresse postale: la tour Carpe Diem — 31 place des Corolles, esplanade Nord
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92419
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.chubb.com/fr-fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 750 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Assurance responsabilité RIPH pour le CHU de Caen-Normandie
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20211042
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Assurance Protection juridique pour les neuf établissements du GHT Normandie centre” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 268 💰
“Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Pendant ce délai, les contrats signés les...”
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Pendant ce délai, les contrats signés les 23.12.2020 (lots 5 à 9 et 11) et 11.1.2021 (lots 1 et 2) sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous pris auprès de la cellule marchés.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Source: OJS 2021/S 012-025750 (2021-01-14)