Prestations de services d'assurance pour le groupement de commandes constitué par les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Sud Lorraine (CHRU de Nancy, CH de Toul, CH de Lunéville, CH de Saint-Nicolas-de-Port, 3H Santé, CH de Pont-à-Mousson, CH de Pompey, Centre Psychothérapique de Nancy, CH de Dieuze et CH de Ravenel) ainsi que l'Ehpad de Gerbeviller et le GCS Blanchisserie Sud Lorraine: le marché est divisé en dix lots attribués individuellement. Les candidats devront obligatoirement formuler une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes à l'initiative de l'acheteur, objet des différents cahiers des charges. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les marchés seront signés et notifiés par le CHRU de Nancy, coordonnateur du groupement. En revanche, chacun des établissement signera ses contrats d'assurance et en assurera le suivi en liaison directe avec le titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
AO_20091_DSE
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurance pour le groupement de commandes constitué par les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Sud...”
Brève description
Prestations de services d'assurance pour le groupement de commandes constitué par les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Sud Lorraine (CHRU de Nancy, CH de Toul, CH de Lunéville, CH de Saint-Nicolas-de-Port, 3H Santé, CH de Pont-à-Mousson, CH de Pompey, Centre Psychothérapique de Nancy, CH de Dieuze et CH de Ravenel) ainsi que l'Ehpad de Gerbeviller et le GCS Blanchisserie Sud Lorraine: le marché est divisé en dix lots attribués individuellement. Les candidats devront obligatoirement formuler une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes à l'initiative de l'acheteur, objet des différents cahiers des charges. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les marchés seront signés et notifiés par le CHRU de Nancy, coordonnateur du groupement. En revanche, chacun des établissement signera ses contrats d'assurance et en assurera le suivi en liaison directe avec le titulaire.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile — CHRU Nancy»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du CHRU de Nancy et en tous lieux d'exercice de l'activité.
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile» pour le CHRU de Nancy.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8674117.96 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat sera souscrit à effet du 1.1.2021 pour une durée de cinq ans, avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de quatre...”
Informations complémentaires
Le contrat sera souscrit à effet du 1.1.2021 pour une durée de cinq ans, avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois avant l'échéance du 01/01.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile — établissements MCO»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des établissements concernés et en tous lieux d'exercice de l'activité.
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité civile» pour les établissements MCO du groupement de commandes suivants: CH de Lunéville et CH de Toul.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 427352.23 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les contrats seront souscrits:
— pour le CH de Toul, à effet du 1.1.2021 pour une durée de cinq ans, avec faculté pour les deux parties de résiliation...”
Informations complémentaires
Les contrats seront souscrits:
— pour le CH de Toul, à effet du 1.1.2021 pour une durée de cinq ans, avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois avant l'échéance du 01/01;
— pour le CH de Lunéville, à effet du 1.1.2022 pour une durée de quatre ans, avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois avant l'échéance du 01/01.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile — EPSM»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité civile — EPSM» pour les établissements publics en santé mentale du groupement de commandes: EPSM Ravenel et Centre...”
Description du marché
Assurance «Responsabilité civile — EPSM» pour les établissements publics en santé mentale du groupement de commandes: EPSM Ravenel et Centre psychothérapique de Nancy.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 796902.55 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les contrats seront souscrits:
— pour le CPN, à effet du 1.1.2021 pour une durée de cinq ans, avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle...”
Informations complémentaires
Les contrats seront souscrits:
— pour le CPN, à effet du 1.1.2021 pour une durée de cinq ans, avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois avant l'échéance du 01/01;
— pour l'EPSM Ravenel, à effet du 1.1.2022 pour une durée de quatre ans, avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois avant l'échéance du 01/01.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité Civile — établissements sans activité obstétrique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité civile» pour les établissements sans activité obstétrique du groupement de commandes suivants: CH de Commercy, de Dieuze, de...”
Description du marché
Assurance «Responsabilité civile» pour les établissements sans activité obstétrique du groupement de commandes suivants: CH de Commercy, de Dieuze, de Pompey, de Pont-à-Mousson, de Saint-Nicolas-de-Port, 3H Santé et Ehpad Gerbéviller.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240510.49 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les contrats seront souscrits:
— à effet du 1.1.2021 pour une durée de cinq ans, avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de...”
Informations complémentaires
Les contrats seront souscrits:
— à effet du 1.1.2021 pour une durée de cinq ans, avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois avant l'échéance du 01/01;
— sauf pour le CH Saint-Nicolas-de-Port et 3H Santé, à effet du 1.1.2022 pour une durée de quatre ans, avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de quater mois avant l'échéance du 01/01.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens — tous établissements»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens» pour les établissements du groupement de commandes suivants: CHRU de Nancy, CH de Toul, CH de Lunéville, CH de...”
Description du marché
Assurance «Dommages aux biens» pour les établissements du groupement de commandes suivants: CHRU de Nancy, CH de Toul, CH de Lunéville, CH de Saint-Nicolas-de-Port, 3H Santé, CH de Pont-à-Mousson, CH de Pompey, CH de Commercy, CH de Dieuze, CH de Ravenel, Centre Psychothérapique de Nancy et EHPAD de Gerbeviller.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1201980.22 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les contrats seront souscrits:
— à effet du 1.1.2021 pour une durée de cinq ans, avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de...”
Informations complémentaires
Les contrats seront souscrits:
— à effet du 1.1.2021 pour une durée de cinq ans, avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois avant l'échéance du 01/01;
— sauf pour le CH de Lunéville, de Saint-Nicolas-de-Port et 3H Santé, à effet du 1.1.2022 pour une durée de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois avant l'échéance du 01/01.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile — tous établissements»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance «Assurance flotte automobile et risques annexes» pour les établissements du groupement de commandes suivants: CHRU de Nancy, CH de Toul, CH de...”
Description du marché
Assurance «Assurance flotte automobile et risques annexes» pour les établissements du groupement de commandes suivants: CHRU de Nancy, CH de Toul, CH de Lunéville, CH de Saint-Nicolas-de-Port, 3H Santé, CH de Pont-À-Mousson, CH de Pompey, CH de Commercy, CH de Dieuze, CH de Ravenel, Centre Psychothérapique de Nancy et EHPAD de Gerbeviller.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1004792.58 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les contrats seront souscrits à effet du 1.1.2021 pour une durée de cinq ans, avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de...”
Informations complémentaires
Les contrats seront souscrits à effet du 1.1.2021 pour une durée de cinq ans, avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois avant l'échéance du 01/01.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Risques statutaires»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires» pour les établissements du groupement de commandes suivants: CH de Commercy, CH de Pont-à-Mousson, CH de Pompey, CH de...”
Description du marché
Assurance «Risques statutaires» pour les établissements du groupement de commandes suivants: CH de Commercy, CH de Pont-à-Mousson, CH de Pompey, CH de Dieuze, et Ehpad de Gerbeviller.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2061274.50 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique — tous établissements»
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Assurance «Protection juridique» pour les établissements du groupement de commandes suivants: CHRU de Nancy, CH de Toul, CH de Lunéville, CH de...”
Description du marché
Assurance «Protection juridique» pour les établissements du groupement de commandes suivants: CHRU de Nancy, CH de Toul, CH de Lunéville, CH de Saint-Nicolas-de-Port, 3H Santé, CH de Pont-à-Mousson, CH de Pompey, CH de Commercy, CH de Dieuze, CH de Ravenel, Centre Psychothérapique de Nancy et Ehpad de Gerbeviller.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83487.98 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les contrats seront souscrits:
— à effet du 1.1.21 pour une durée de cinq ans, avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de...”
Informations complémentaires
Les contrats seront souscrits:
— à effet du 1.1.21 pour une durée de cinq ans, avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois avant l'échéance du 01/01;
— sauf pour CH de Lunéville, de Saint-Nicolas-de-Port, 3H Santé et EPSM Ravenel, à effet du 1.1.22 pour une durée de quatr ans, avec faculté de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois avant l'échéance du 01/01.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Recherche impliquant la personne humaine»
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Assurance «Recherche impliquant la personne humaine» pour les établissements du groupement de commandes suivants: CHRU de Nancy et Centre Psychothérapique de Nancy.”
Description du marché
Assurance «Recherche impliquant la personne humaine» pour les établissements du groupement de commandes suivants: CHRU de Nancy et Centre Psychothérapique de Nancy.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 500 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Atteintes à l'environnement»
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites du GCS Blanchisserie Sud Lorraine et en tous lieux d'exercice de l'activité.”
Description du marché: Assurance «Atteintes à l'environnement» pour le GCS Blanchisserie Sud Lorraine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52411.50 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur du candidat qu'il:
1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les intermédiaires d'assurance devront fournir:
— l'attestation d'inscription à l'Orias;
— un mandat délivré par l'assureur spécifique au marché concerné précisant les attributions de l'intermédiaire le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires,apériteurs, coassureurs).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-07
09:00 📅
“Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la...”
Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper «CHRU Nancy» dans le champs «Entité publique» de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHRU de Nancy, par courriel à i.langbour@chru-nancy.fr
— renseignements complémentaires: pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHRU de Nancy au tél.: +33 383851091 ou par courriel à i.langbour@chru-nancy.fr — les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres, en cliquant sur le lien «Poser une question» disponible dans le bloc «Question» de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr — une réponse sera alors adressée, via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres;
— transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.gouv.fr — exclusivement: la réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
— unité monétaire utilisée: euro;
— visite technique des sites — data Room sinistres responsabilité: une visite des sites et des risques pourra être programmée par le coordonnateur si plusieurs candidats en font la demande, sans obligation pour les candidats d'y participer. Cette visite technique concernera uniquement les risques responsabilité civile et dommages aux biens. Une séance d'analyse des sinistres responsabilité par les candidats pourra être organisée; les conditions matérielles et dates seront précisées ultérieurement aux candidats sur chacun des lots concernés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 173-418376 (2020-09-02)
Informations complémentaires (2020-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction des achats du GHT Sud Lorraine — secteur «Marchés publics» (Établissement coordonnateur du groupement de commandes)”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurance pour le groupement de commandes constitué par les établissements du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Sud...”
Brève description
Prestations de services d'assurance pour le groupement de commandes constitué par les établissements du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Sud Lorraine (CHRU de Nancy, CH de Toul, CH de Lunéville, CH de Saint-Nicolas-de-Port, 3h Santé, CH de Pont-à-Mousson, CH de Pompey, Centre psychothérapique de Nancy, CH de Dieuze et CH de Ravenel) ainsi que l'Ehpad de Gerbeviller et le GCS Blanchisserie Sud Lorraine: le marché est divisé en dix lots attribués individuellement. Les candidats devront obligatoirement formuler une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes à l'initiative de l'acheteur, objet des différents cahiers des charges. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les marchés seront signés et notifiés par le CHRU de Nancy, coordonnateur du groupement. En revanche, chacun des établissement signera ses contrats d'assurance et en assurera le suivi en liaison directe avec le titulaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 173-418376
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-26 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-07 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-27 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 205-500013 (2020-10-16)