Prestations de services d'assurance flotte automobile et auto-mission pour le CHU de Montpellier et les établissements partie du GHT EHSA

CHU de Montpellier

Prestations de services d'assurance flotte automobile et auto-mission pour le CHU de Montpellier et les établissements partie du GHT EHSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-03	Avis de marché
2020-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19A0378
Brève description:

Prestations de services d'assurance flotte automobile et auto-mission pour le CHU de Montpellier et les établissements partie du GHT EHSA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Montpellier
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: t-claverie@chu-montpellier.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522891&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522891&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059376
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Les variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont: Formule « a » - PSE obligatoire: Auto-Mission Formule « b » - PSE obligatoire: assistance assurance du conducteur: garantie décès assurance du conducteur: garantie invalidite assurance du conducteur: garantie I.T.T pertes financieres auto-mission.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations de services similaires à celles du présent marché public.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales opérations d'assurances correspondant à l'objet du marché en précisant la date et le destinataire,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— Une description des moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— l'agrément de la compagnie d'assurance régie par le code des assurances;

— pour les courtiers et sociétés de courtage:

—— une copie du justificatif de son inscription à l'organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) en cours de validité;

—— une copie du mandat de la compagnie d'assurance les autorisant à présenter et gérer le risque. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires;

— une copie de son mandat d'exclusivité pour les agents généraux;

— les agréments pour les 5 branches suivantes:

—— accidents branche n°1

—— corps de véhicules terrestres à moteur branche no3;

—— responsabilité civile véhicules terrestres à moteur branche n°10;

—— protection juridique branche n°17;

—— assistance branche n°18.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité technique de l'offre appréciée à partir du cadre de réponse remis
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2 sous critère 1: nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 sous critère 2: gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 2 sous critère 3: démarche continue d'amélioration, accompagnement et formation (notamment méthodologie préconisée et mesures prises pour assister l'établissement dans sa démarche qualité..
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 2 sous critère 4: délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2 sous critère 5: outil extranet de gestion du parc automobile
Critère de coût (nom): Critère 1: Prix
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522891&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier: DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent) Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet (https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522891&orgAcronyme=x7c) avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique exigée au dépôt de l'offre en cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret n°2016-27 du 19.1.2016, les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 026-059376 (2020-02-03)

Avis d'attribution de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 255 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-197019
Se réfère à l'avis: 2020/S 026-059376
Numéro JO-S: 83

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 sous-critère 1: nature et étendue des garanties
Critère 2 sous-critère 2: gestion des sinistres
Critère 2 sous-critère 3: démarche continue d'amélioration, accompagnement et formation (notamment méthodologie préconisée et mesures prises pour assister l'établissement dans sa démarche qualité..
Critère 2 sous-critère 4: délais
Critère 2 sous-critère 5: outil extranet de gestion du parc automobile
Critère de coût (nom): Critère 1: prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Fragonard Assurances
Adresse postale: 2 rue Fragonard
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 1 255 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Source: OJS 2020/S 083-197019 (2020-04-24)

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