Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance flotte automobile et auto-mission pour le CHU de Montpellier et les établissements partie du GHT EHSA
19A0378”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurance flotte automobile et auto-mission pour le CHU de Montpellier et les établissements partie du GHT EHSA.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Prestations de services d'assurance flotte automobile et auto-mission pour le CHU de Montpellier et les établissements partie du GHT EHSA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: qualité technique de l'offre appréciée à partir du cadre de réponse remis”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2 sous critère 1: nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 sous critère 2: gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 sous critère 3: démarche continue d'amélioration, accompagnement et formation (notamment méthodologie préconisée et mesures prises pour assister...”
Critère de qualité (nom)
Critère 2 sous critère 3: démarche continue d'amélioration, accompagnement et formation (notamment méthodologie préconisée et mesures prises pour assister l'établissement dans sa démarche qualité..
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 2 sous critère 4: délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2 sous critère 5: outil extranet de gestion du parc automobile
Critère de coût (nom): Critère 1: Prix
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction,...”
Description des renouvellements
Le marché sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations de services...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations de services similaires à celles du présent marché public.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Les variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont: Formule « a » - PSE obligatoire:...”
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Les variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur sont: Formule « a » - PSE obligatoire: Auto-Mission Formule « b » - PSE obligatoire: assistance assurance du conducteur: garantie décès assurance du conducteur: garantie invalidite assurance du conducteur: garantie I.T.T pertes financieres auto-mission.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principales opérations d'assurances correspondant à l'objet du marché en précisant la date et le destinataire,
— Une déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principales opérations d'assurances correspondant à l'objet du marché en précisant la date et le destinataire,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— Une description des moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— l'agrément de la compagnie d'assurance régie par le code des assurances;
— pour les courtiers et sociétés de courtage:
—— une copie du justificatif de son...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— l'agrément de la compagnie d'assurance régie par le code des assurances;
— pour les courtiers et sociétés de courtage:
—— une copie du justificatif de son inscription à l'organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) en cours de validité;
—— une copie du mandat de la compagnie d'assurance les autorisant à présenter et gérer le risque. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires;
— une copie de son mandat d'exclusivité pour les agents généraux;
— les agréments pour les 5 branches suivantes:
—— accidents branche n°1
—— corps de véhicules terrestres à moteur branche no3;
—— responsabilité civile véhicules terrestres à moteur branche n°10;
—— protection juridique branche n°17;
—— assistance branche n°18.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier: DUME ou lettre de candidature et...”
Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier: DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent) Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet (https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=522891&orgAcronyme=x7c) avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique exigée au dépôt de l'offre en cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret n°2016-27 du 19.1.2016, les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 026-059376 (2020-02-03)
Avis d'attribution de marché (2020-04-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 255 500 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 sous-critère 1: nature et étendue des garanties
Critère de qualité (nom): Critère 2 sous-critère 2: gestion des sinistres
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 sous-critère 3: démarche continue d'amélioration, accompagnement et formation (notamment méthodologie préconisée et mesures prises pour assister...”
Critère de qualité (nom)
Critère 2 sous-critère 3: démarche continue d'amélioration, accompagnement et formation (notamment méthodologie préconisée et mesures prises pour assister l'établissement dans sa démarche qualité..
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Critère de qualité (nom): Critère 2 sous-critère 4: délais
Critère de qualité (nom): Critère 2 sous-critère 5: outil extranet de gestion du parc automobile
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 026-059376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200258
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Fragonard Assurances
Adresse postale: 2 rue Fragonard
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 255 500 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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Source: OJS 2020/S 083-197019 (2020-04-24)