Prestations de service d'assurance pour les établissements parties et établissements partenaires du Groupement hospitalier de Territoire Sud-Drôme-Ardèche
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances Dommages aux biens pour les besoins des établissements partie du Groupement hospitalier de Territoire Sud-Drôme-Ardèche. La nature et l'étendue des besoins des établissements sont définies par les cahiers des clauses techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Les lots ont été établis au regard des besoins préalablement définis pour chacun des établissements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurance pour les établissements parties et établissements partenaires du Groupement hospitalier de Territoire...”
Titre
Prestations de service d'assurance pour les établissements parties et établissements partenaires du Groupement hospitalier de Territoire Sud-Drôme-Ardèche
2020-035ghtv2
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances Dommages aux biens pour les besoins des établissements partie du Groupement...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances Dommages aux biens pour les besoins des établissements partie du Groupement hospitalier de Territoire Sud-Drôme-Ardèche. La nature et l'étendue des besoins des établissements sont définies par les cahiers des clauses techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Les lots ont été établis au regard des besoins préalablement définis pour chacun des établissements.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: Centre hospitalier de Montélimar, Aubenas et Privas” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: Groupement hospitalier Portes de Provence (GHPP) de Montélimar, Centre hospitalier...”
Description du marché
Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: Groupement hospitalier Portes de Provence (GHPP) de Montélimar, Centre hospitalier d'Ardèche méridionale (Charme) d'Aubenas et le Centre hospitalier Vals d'Ardèche (CHVA) Privas.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services associés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois soit pour une durée totale de trois ans, à compter du 1.1.2021 (00h00) et...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement deux fois soit pour une durée totale de trois ans, à compter du 1.1.2021 (00h00) et expirera le 31.12.2023 (00h00). Seules les variantes exigées par le pouvoir adjudicateur sont admises.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: Villeneuve-de-Berg, Vallon-Pont-d'Arc, CHCA, Rocher-Largentière, Buis-les-Baronnies, Nyons”
Titre
Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: Villeneuve-de-Berg, Vallon-Pont-d'Arc, CHCA, Rocher-Largentière, Buis-les-Baronnies, Nyons
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: Hôpital de Villeneuve-de-Berg, Hôpital de Vallon-Pont-d'Arc, Centre hospitalier des...”
Description du marché
Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: Hôpital de Villeneuve-de-Berg, Hôpital de Vallon-Pont-d'Arc, Centre hospitalier des Cévennes ardéchoises CHCA, Hôpital de Rocher-Largentière, Hôpital de Buis-les-Baronnies, Hôpital de Nyons.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens et risques annexes pour le Centre hospitalier intercommunal de Bourg-Saint-Andéol Viviers” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Dommages aux Biens et risques annexes pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Bourg- saint-Andéol, Viviers.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour l'Ehpad de Burzet
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes pour l'Ehpad de Burzet.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour le GIP Blanchisserie de Montélimar
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes pour le GIP Blanchisserie de Montélimar.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— copie des agréments prévus par le code des assurances (articles L. 321-1 à L. 321-8), délivrées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acprsi) le candidat est un intermédiaire d'assurance:
—— le mandat habilitant l'intermédiaire d'assurance à engager la compagnie d'assurance qu'il représente, indiquant expressément l'étendue des pouvoirs du mandataire;
—— l'attestation Orias;
—— attestation d'assurance couvrant les risques professionnels du candidat (responsabilité civile professionnelle) et pour les courtiers, une attestation de garantie financière, conformément au décret nº 2006-1091 du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances dans sa partie réglementaire.
Si le candidat est un agent général d'assurance:
— il devra fournir une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité ainsi que l'attestation Orias;
— les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ghpp.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — 2 publication du marché dû à une erreur administrative. 1 publication classée sans suite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 212-518295 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: GHT Sud Drome Ardèche, quartier Beausseret, cellule des marchés — GHT
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurance pour les établissements parties et établissements partenaires du groupement hospitalier de territoire...”
Titre
Prestations de service d'assurance pour les établissements parties et établissements partenaires du groupement hospitalier de territoire Sud-Drôme-Ardèche
2020-035ghtv2
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances dommages aux biens pour les besoins des établissements partie du Groupement...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances dommages aux biens pour les besoins des établissements partie du Groupement hospitalier de territoire Sud-Drôme-Ardèche. La nature et l'étendue des besoins des établissements sont définies par les Cahiers des clauses techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Les lots ont été établis au regard des besoins préalablement définis pour chacun des établissements.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 730 727 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: CH de Montélimar, Aubenas et Privas”
Titre:
“Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: Villeneuve-de- Berg, Vallon-Pont-d'Arc, CHCA, Rocher-Largentière, Buis les Baronnies, Nyons”
Titre
Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: Villeneuve-de- Berg, Vallon-Pont-d'Arc, CHCA, Rocher-Largentière, Buis les Baronnies, Nyons
Afficher plus Description
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: hôpital de Villeneuve-de- Berg, hôpital Devallon-Pont-d'Arc, Centre hospitalier des...”
Description du marché
Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: hôpital de Villeneuve-de- Berg, hôpital Devallon-Pont-d'Arc, Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises CHCA, hôpital de Rocher-Largentière, hôpital de Buis les Baronnies, hôpital de Nyons
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens et risques annexes pour le Centre hospitalier intercommunal de Bourg- Saint-Andéol-Viviers” Description
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes pour le Centre hospitalier intercommunal de Bourg- Saint-Andéol-Viviers.” Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour le Gip Blanchisserie de Montélimar
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes pour le Gip Blanchisserie de Montélimar.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-518295
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Dommages aux Biens et risques annexes pour les établissements suivants: CH de Montélimar, Aubenas et Privas”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92105.53 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: Villeneuve-de- Berg, Vallon-Pont-D'Arc, CHCA, Rocher-Largentière, Buis-les-Baronnies, Nyons”
Titre
Dommages aux biens et risques annexes pour les établissements suivants: Villeneuve-de- Berg, Vallon-Pont-D'Arc, CHCA, Rocher-Largentière, Buis-les-Baronnies, Nyons
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54729.33 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Dommages aux biens et risques annexes pour le Centre hospitalier intercommunal de Bourg- Saint-Andéol Viviers” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour l'Ehpad de Burzet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 025 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Dommages aux biens et risques annexes pour le Gip Blanchisserie de Montélimar
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Lescroart Assurances
Adresse postale: 85 allée du Merle
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26500
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23822.13 💰
Source: OJS 2021/S 013-028424 (2021-01-15)