La présente consultation a pour objet la souscription de deux contrats d'assurances (responsabilité civile et protection juridique) pour le compte exclusif du CHU de Toulouse. Ces prestations devront strictement répondre aux spécificités techniques décrites dans chaque cahier des clauses techniques particulières. Elles devront être conformes aux dispositions du code des assurances.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurance pour le compte exclusif du CHU de Toulouse
ASSURANCES_RC_et_PJ_CHU”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de deux contrats d'assurances (responsabilité civile et protection juridique) pour le compte exclusif...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription de deux contrats d'assurances (responsabilité civile et protection juridique) pour le compte exclusif du CHU de Toulouse. Ces prestations devront strictement répondre aux spécificités techniques décrites dans chaque cahier des clauses techniques particulières. Elles devront être conformes aux dispositions du code des assurances.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1986761.75 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Prestations de service d'assurance relative à la responsabilité civile et risques annexes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1965686.76 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement cinq fois soit pour une durée totale de six ans, à compter du 1.1.2021 (00h00) et...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement cinq fois soit pour une durée totale de six ans, à compter du 1.1.2021 (00h00) et expirera le 31.12.2026 (24h00). Toutefois, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de résiliation de six mois avant chaque date d'échéance anniversaire fixée au 1 janvier.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement cinq fois soit pour une durée totale de six ans, à compter du 1.1.2021 (00h00) et...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement cinq fois soit pour une durée totale de six ans, à compter du 1.1.2021 (00h00) et expirera le 31.12.2026 (24h00).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Prestations de service d'assurance relative à la protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21074.99 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux organismes d'assurances ou entreprises d'assurances. En application des articles R. 2142-19 et suivants du code de...”
Liste et brève description des conditions
La présente consultation est réservée aux organismes d'assurances ou entreprises d'assurances. En application des articles R. 2142-19 et suivants du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter sous forme de candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint. Il est rappelé que le titulaire du marché ne peut être que l'organisme ou l'entreprise qui porte et provisionne le risque technique. L'offre sera donc effectuée:
— soit par une entreprise se présentant seule;
— soit par un groupement d'entreprises.
En cas de coassurance, le groupement devra être formé dès la remise des offres. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements. Chaque membre du groupement a l'obligation de présenter les documents précisés à l'article 5 du présent règlement de consultation. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble du groupement, soit par un mandataire (courtier) qui justifie des habilitations nécessaires pour présenter les autres membres du groupement. Dans ces conditions, soit les actes d'engagements devront être signés par l'assureur, soit un mandat devra être donné par l'assureur qui porte le risque au mandataire conformément au code des assurances. Le mandataire du groupement est conjoint pour l'exécution du marché et représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaire concernant les prestations objets de la présente consultation, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaire concernant les prestations objets de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise: copie des agréments prévus par le code des assurances (articles L. 321-1...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise: copie des agréments prévus par le code des assurances (articles L. 321-1 à L. 321-8), délivrées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Si le candidat est un intermédiaire d'assurance:
— le mandat habilitant l'intermédiaire d'assurance à engager la compagnie d'assurance qu'il représente, indiquant expressément l'étendue des pouvoirs du mandataire;
— l'attestation ORIAS;
— attestation d'assurance couvrant les risques professionnels du candidat (responsabilité civile professionnelle) et pour les courtiers, une attestation de garantie financière, conformément au décret nº 2006-1091 du 30.8.2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le code des assurances dans sa partie réglementaire.
Si le candidat est un agent général d'assurance:
— il devra fournir une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité ainsi que l'attestation ORIAS;
— les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste de références pour des prestations équivalentes effectuées au cours de trois dernières années.
Ces références devront obligatoirement indiquer la nature et le montant des prestations, le nom des clients et les dates de réalisation. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il souhaite s'appuyer pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le nom des clients et les dates de réalisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — La...”
Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. identification du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Toulouse, Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9.
Durée du marché: le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement cinq fois soit pour une durée totale de six ans, à compter du 1.1.2021 (00h00) et expirera le 31.12.2026 (24h00). Toutefois, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de résiliation de six mois avant chaque date d'échéance anniversaire fixée au 1 janvier.
Les variantes:
1) variante imposée: les attentes de l'acheteur sont exprimées au sein des cahiers des clauses techniques particulières propres à chaque lot avec une ou plusieurs variantes. Les candidats ont l'obligation de réponse à l'offre de base et aux variantes demandées. L'offre de base et les variantes seront analysées sur la base des critères figurant à l'article 8.2.2 du présent règlement de consultation;
2) variantes libres: les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Prestation supplémentaire éventuelle: le lot 1 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle. Les candidats ont l'obligation de répondre à cette prestation supplémentaire éventuelle. L'acheteur se réserve le droit de retenir ou non cette prestation. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant ni offre de base ni variante sera rejetée car elle sera considérée comme irrégulière.
Modification du dossier de consultation: l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 10 (dix) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever une quelconque réclamation du fait de la modification. Toutes les modifications apportées à la consultation seront portées à la connaissance des candidats dûment identifiés via la plateforme de dématérialisation. Une alerte leur sera transmise à l'adresse électronique indiquée lors du retrait électronique du dossier de consultation. L'acheteur ne pourra être tenu responsable du défaut de consultation par le candidat de sa messagerie électronique. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats transmettent impérativement leurs demandes par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard dix (10) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Cette demande devra être adressée par voie électronique uniquement via la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr — Il est rappelé que les opérateurs devront s'identifier avec leur compte (couple identifiant/mot de passe), choisir la rubrique concernée par l'objet de la présente consultation, aller dans la rubrique «Question» et sur «Poser une question». Une réponse sera alors adressée, via la même plate-forme, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il est donc impératif que les candidats se soient identifiés sur ce site pour pouvoir bénéficier de la réponse apportée à leur question. Dans la mesure du possible, le demandeur est invité à poser toutes ses questions en même temps.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 219-537982 (2020-11-05)