Le présent marché a pour objet de réaliser les études et prestations nécessaires à la mise en œuvre des opérations immobilières de la Commune au sein des établissements qui lui appartiennent. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 21st001
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de réaliser les études et prestations nécessaires à la mise en œuvre des opérations immobilières de la Commune au sein des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de réaliser les études et prestations nécessaires à la mise en œuvre des opérations immobilières de la Commune au sein des établissements qui lui appartiennent. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641241
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — La signature électronique est facultative. Le DC1 et/ou l'attestation sur l'honneur doit être obligatoirement signé. Les candidats transmettront leurs questions et leurs offres uniquement par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info/
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Source: OJS 2020/S 255-641241 (2020-12-28)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de réaliser les études et prestations nécessaires à la mise en oeuvre des opérations immobilières de la commune au sein des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de réaliser les études et prestations nécessaires à la mise en oeuvre des opérations immobilières de la commune au sein des établissements qui lui appartiennent. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché: 424 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287460
Se réfère à l'avis: 2020/S 255-641241
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
“Durée initiale: un an reconductible trois fois. Accord-cadre passé sans minimum ni maximum, avec une estimation globale du marché à 424 000 EUR HT.”
Source: OJS 2021/S 109-287460 (2021-06-03)