Prestations de diagnostic amiante et plomb, de relevés topographiques et d'études géotechniques

Commune de Mantes-la-Ville

Le présent marché a pour objet de réaliser les études et prestations nécessaires à la mise en œuvre des opérations immobilières de la Commune au sein des établissements qui lui appartiennent. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-28 Avis de marché
2021-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Mantes-la-Ville
Numéro d'enregistrement national: 21780362600019
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Mantes-la-Ville
Code postal: 78711
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130985549 📞
Courrier électronique: commandepublique@manteslaville.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.manteslaville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de diagnostic amiante et plomb, de relevés topographiques et d'études géotechniques 21st001”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de réaliser les études et prestations nécessaires à la mise en œuvre des opérations immobilières de la Commune au sein des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 424 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic amiante plomb (DAP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Diagnostic amiante plomb (DAP).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le marché débute à compter du 10.4.2021 ou à défaut de sa date de notification si postérieure....”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Études géotechniques (EG)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Études géotechniques (EG).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Relevés topographiques et réseaux (RTR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Relevés topographiques et réseaux (RTR).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer: — une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, article L. 211-4); — un recours gracieux adressé...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 255-641241 (2020-12-28)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de réaliser les études et prestations nécessaires à la mise en oeuvre des opérations immobilières de la commune au sein des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 424 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 255-641241

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Diagnostic amiante plomb (DAP)
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Cepari DIAG
Adresse postale: 6 boulevard Flandrin
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Études géotechniques (EG)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Esiris IDF Infra
Adresse postale: 8 rue des Chênes Rouges
Commune postale: Étréchy
Code postal: 91580
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Relevés topographiques et réseaux (RTR)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée initiale: un an reconductible trois fois. Accord-cadre passé sans minimum ni maximum, avec une estimation globale du marché à 424 000 EUR HT.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer: — une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, article L. 211-4); — un recours gracieux adressé...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 109-287460 (2021-06-03)