Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de couverture santé et prévoyance au profit du personnel d'Habitat 77
2020_41”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de couverture santé et prévoyance au profit du personnel d'Habitat 77.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Frais de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir les agents d'Habitat 77 au regard de leurs frais de santé. Cibles prévisionnelles:
— 257 salariés de droit privé à...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet de garantir les agents d'Habitat 77 au regard de leurs frais de santé. Cibles prévisionnelles:
— 257 salariés de droit privé à adhésion obligatoire,
— 134 fonctionnaires à adhésion facultative.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de prévoyance à destination de l'ensemble du personnel répondant aux conditions d'admission pour les...”
Description du marché
Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de prévoyance à destination de l'ensemble du personnel répondant aux conditions d'admission pour les garanties retenues par Habitat 77:
— capital en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive,
— incapacité de travail,
— invalidité permanente.
Cibles prévisionnelles:
— 257 salariés de droit privé à adhésion obligatoire,
— 134 fonctionnaires à adhésion facultative.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain lancement au 2 semestre 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent utiliser le Document unique de marchés européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est...”
Les candidats peuvent utiliser le Document unique de marchés européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. La mise en ligne du dossier de consultation est totale. Le mode de réponse est l'électronique. La signature électronique est facultative lors de la réponse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 248-617600 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 348 194 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de garantir les agents d'Habitat 77 au regard de leurs frais de santé.
Cibles prévisionnelles:
— 257 salariés de droit privé à...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet de garantir les agents d'Habitat 77 au regard de leurs frais de santé.
Cibles prévisionnelles:
— 257 salariés de droit privé à adhésion obligatoire;
— 134 fonctionnaires à adhésion facultative.
Afficher plus
Description du marché:
“Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de prévoyance à destination de l'ensemble du personnel répondant aux conditions d'admission pour les...”
Description du marché
Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de prévoyance à destination de l'ensemble du personnel répondant aux conditions d'admission pour les garanties retenues par Habitat 77:
— capital en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive;
— incapacité de travail;
— invalidité permanente.
Cibles prévisionnelles:
— 257 salariés de droit privé à adhésion obligatoire;
— 134 fonctionnaires à adhésion facultative.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 248-617600
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-4930
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de couverture santé et prévoyance au profit du personnel d'Habitat 77 — lot nº 1: couverture complémentaire de frais de santé”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 338 520 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-4903
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de couverture santé et prévoyance au profit du personnel d'Habitat 77 — lot nº 2: régime de prévoyance” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 009 674 💰
Source: OJS 2021/S 060-151875 (2021-03-23)