Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice, relance lot 7

Département de l'Eure

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, de la maison départementale des personnes handicapées, du musée départemental des impressionnismes de Giverny et du groupement d'intérêt public — Job 27, relance lot 7.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-03 Avis de marché
2020-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Eure
Commune postale: Évreux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@eure.fr 📧
Région: Eure 🏙️
URL: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6354&orgAcronyme=cg27 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice, relance lot 7 E401609”
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice, relance lot 7”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché:
“Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix HT des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débute à compter du 7.11.2020 pour une durée de douze mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03 16:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 130-319337 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice relance lot 7 E401609”
Brève description:
“Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l'Eure du service départemental d'incendie et de secours...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché: Droit public, responsabilité administrative et fonction publique.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix HT des prestations, apprécié à partir du DQE

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-319337

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DAJ20287
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: AARPI access avocats
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: M. Nicolas Lafay
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Nom: Selarl claisse et associés
Nom: Citylex avocats
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Nom: Selarl cabinet Coudray
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Source: OJS 2020/S 207-505036 (2020-10-20)