Prestations de conseil juridique et représentation en justice du Syndicat mixte Manche Numérique

Avis de marché (2020-11-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Manche Numérique
Numéro d'enregistrement national: 25500359200102
Adresse postale: 235 rue Joseph Cugnot, zone Delta
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@manchenumerique.fr 📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://manchenumerique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil juridique et représentation en justice du Syndicat mixte Manche Numérique 2020-Ac-004”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur des prestations de conseil juridique et de représentation en justice du Syndicat mixte Manche Numérique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Non.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: prestations de conseil, d'expertise et de représentation juridique dans tous domaines liés au droit des collectivités territoriales”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Prestations de conseil, d'expertise et de représentation juridique dans tous domaines liés au droit des collectivités territoriales.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité de rédaction d'une note
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le contrat pourra être reconduit trois fois, par période d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat pourra être reconduit trois fois, par période d'un an.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: prestations de conseil, d'expertise et de représentation juridique dans tous domaines liés au droit des technologies de l'information et de la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de conseil, d'expertise et de représentation juridique dans tous domaines liés au droit des technologies de l'information et de la communication.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: prestations de conseil, d'expertise et de représentation juridique dans tous domaines liés au droit public des affaires et de l'urbanisme”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de conseil, d'expertise et de représentation juridique dans tous domaines liés au droit public des affaires et de l'urbanisme.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4: prestations de conseil, d'expertise et de représentation juridique dans tous les domaines liés au droit privé”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de conseil, d'expertise et de représentation juridique dans tous les domaines liés au droit privé.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 5: prestations de conseil, d'expertise et de représentation juridiques dans tous domaines liés au droit pénal”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations de conseil, d'expertise et de représentation juridiques dans tous domaines liés au droit pénal.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire; — extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales; — déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales; — déclaration...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— tout certificat de qualification professionnelle ou document équivalent attestant de la capacité à donner, à titre habituel et rémunéré, des consultations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 232-571467 (2020-11-24)