Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les accords-cadres de la présente consultation donneront lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera conclu avec quatre opérateurs économiques maximum et deux opérateurs minimum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre prendra effet à compter de la notification est pour une durée de quatre ans ferme qui en sera simultanément faite à chacun de ses titulaires. Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: Dier-106-20-Ac
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les accords-cadres de la présente consultation donneront lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera conclu avec quatre opérateurs économiques maximum et deux opérateurs minimum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre prendra effet à compter de la notification est pour une durée de quatre ans ferme qui en sera simultanément faite à chacun de ses titulaires. Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299546
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr — seules les demandes adressées au moins huit jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard six jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.
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Source: OJS 2020/S 122-299546 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-10-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469836
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-299546
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2020/S 194-469836 (2020-10-01)