Prestations d'études et d'assistance dans le cadre de projets routiers du Département de la Manche. Accord-cadre à marchés subséquents

Département de la Manche

Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les accords-cadres de la présente consultation donneront lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera conclu avec quatre opérateurs économiques maximum et deux opérateurs minimum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre prendra effet à compter de la notification est pour une durée de quatre ans ferme qui en sera simultanément faite à chacun de ses titulaires. Accord-cadre sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aepe-Gingko
• Artelia ville & transport
• Biotope
• Covadis
• CPEV — comptages projets études voirie
• Dynalogic
• Impedance Ingenierie
• Ingetec
• Iris Conseil Infra
• Ispira
• Orfea Acoustique Normandie
• Rainette SARL
• Technisim Consultants
• Trafalgare

Qui ?

• Département de la Manche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-24	Avis de marché
2020-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: Dier-106-20-Ac
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Manche
Adresse postale: 98 route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233055550 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299546
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr — seules les demandes adressées au moins huit jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard six jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Étude socio-économique, enquêtes de circulation et étude de trafic
Numéro du lot: 1
Brève description: Étude socio-économique, enquêtes de circulation et étude de trafic.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Étude des milieux naturels
Numéro du lot: 2
Brève description: Étude des milieux naturels.
Intitulé du lot: Étude agricole
Numéro du lot: 3
Brève description: Étude agricole.
Intitulé du lot: Étude acoustique
Numéro du lot: 4
Brève description: Étude acoustique.
Intitulé du lot: Étude air et santé
Numéro du lot: 5
Brève description: Étude air et santé.
Intitulé du lot: Étude sécurité
Numéro du lot: 6
Brève description: Étude sécurité.
Intitulé du lot: Étude paysage
Numéro du lot: 7
Brève description: Étude paysage.
Intitulé du lot: Étude hydrologique et hydraulique
Numéro du lot: 8
Brève description: Étude hydrologique et hydraulique.
Intitulé du lot: Assistance instruction
Numéro du lot: 9
Brève description: Assistance instruction.
Intitulé du lot: Assistance technique
Numéro du lot: 10
Brève description: Assistance technique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Références pour prestations similaires: au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Références pour prestations similaires: au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techn.iques et financières du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22500502400081
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Pays: Manche 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 122-299546 (2020-06-24)

Avis d'attribution de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 Les accords-cadres de la présente consultation donneront lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera conclu avec quatre opérateurs économiques maximum et deux opérateurs minimum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre prendra effet à compter de la notification est pour une durée de quatre ans ferme qui en sera simultanément faite à chacun de ses titulaires. Accord-cadre sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469836
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-299546
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les accords-cadres de la présente consultation donneront lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique.

Chaque accord-cadre sera conclu avec quatre opérateurs économiques maximum et deux opérateurs minimum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.

L'accord-cadre prendra effet à compter de la notification est pour une durée de quatre ans ferme qui en sera simultanément faite à chacun de ses titulaires. Accord-cadre sans minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Nom: Trafalgare
Adresse postale: 34 rue Edmond Rostand
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: IRIS conseil Infra
Adresse postale: 10 rue Joël le Theule
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: CPEV — Comptages projets études voirie
Adresse postale: 44 rue de Verdun
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Dynalogic
Adresse postale: 73 rue de Caumartin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: AEPE-Gingko
Adresse postale: 7 rue de la Vilaine
Commune postale: Saint-Mathurin-sur-Loire
Code postal: 49250
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Artelia ville & transport
Adresse postale: espace Bureaux Sillon de Bretagne
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Biotope
Adresse postale: 4 rue Saint-Maur
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Rainette SARL
Adresse postale: 1 rue des Fonds Hasnons
Commune postale: Jenlain
Code postal: 59144
Pays: Nord 🏙️
Nom: ORFEA acoustique Normandie
Adresse postale: 4 avenue de Cambridge
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: Calvados 🏙️
Nom: Impedance Ingénierie
Adresse postale: 80 domaine de Montvoisin
Commune postale: Gometz-la-Ville
Code postal: 91400
Pays: Essonne 🏙️
Adresse postale: espace bureaux Sillon de Bretagne
Nom: Ispira
Adresse postale: rue Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Nom: Technisim consultants
Adresse postale: 2 rue Saint-Théodore
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Covadis
Adresse postale: 50 rue Ernest Renan
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Nom: Ingetec
Adresse postale: 135 allée Paul Langevin — immeuble Faraday
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2020/S 194-469836 (2020-10-01)

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