Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les accords-cadres de la présente consultation donneront lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera conclu avec quatre opérateurs économiques maximum et deux opérateurs minimum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre prendra effet à compter de la notification est pour une durée de quatre ans ferme qui en sera simultanément faite à chacun de ses titulaires. Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études et d'assistance dans le cadre de projets routiers du Département de la Manche. Accord-cadre à marchés subséquents
Dier-106-20-Ac”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les accords-cadres de la présente consultation donneront lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera conclu avec quatre opérateurs économiques maximum et deux opérateurs minimum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre prendra effet à compter de la notification est pour une durée de quatre ans ferme qui en sera simultanément faite à chacun de ses titulaires. Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude socio-économique, enquêtes de circulation et étude de trafic
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Étude socio-économique, enquêtes de circulation et étude de trafic.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude des milieux naturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Étude des milieux naturels.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Étude agricole.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude acoustique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Étude acoustique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude air et santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Étude air et santé.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Étude sécurité.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude paysage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Étude paysage.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude hydrologique et hydraulique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Étude hydrologique et hydraulique.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance instruction
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Assistance instruction.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Assistance technique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références pour prestations similaires: au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références pour prestations similaires: au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références pour prestations similaires: au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techn.iques et financières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références pour prestations similaires: au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techn.iques et financières du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-30
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr — seules les demandes adressées au moins huit jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard six jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 122-299546 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études et d'assistance dans le cadre de projets routiers du Département de la Manche — accord-cadre à marches subséquents
Dier-106-20-Ac”
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les accords-cadres de la présente consultation donneront lieu à la conclusion de plusieurs marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique.
Chaque accord-cadre sera conclu avec quatre opérateurs économiques maximum et deux opérateurs minimum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes.
L'accord-cadre prendra effet à compter de la notification est pour une durée de quatre ans ferme qui en sera simultanément faite à chacun de ses titulaires. Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-299546
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Étude socio-économique, enquêtes de circulation et étude de trafic
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Trafalgare
Adresse postale: 34 rue Edmond Rostand
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: IRIS conseil Infra
Adresse postale: 10 rue Joël le Theule
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: CPEV — Comptages projets études voirie
Adresse postale: 44 rue de Verdun
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dynalogic
Adresse postale: 73 rue de Caumartin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Étude des milieux naturels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: AEPE-Gingko
Adresse postale: 7 rue de la Vilaine
Commune postale: Saint-Mathurin-sur-Loire
Code postal: 49250
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia ville & transport
Adresse postale: espace Bureaux Sillon de Bretagne
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope
Adresse postale: 4 rue Saint-Maur
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Rainette SARL
Adresse postale: 1 rue des Fonds Hasnons
Commune postale: Jenlain
Code postal: 59144
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Étude agricole
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Étude acoustique
Nom et adresse du contractant
Nom: ORFEA acoustique Normandie
Adresse postale: 4 avenue de Cambridge
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Impedance Ingénierie
Adresse postale: 80 domaine de Montvoisin
Commune postale: Gometz-la-Ville
Code postal: 91400
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: espace bureaux Sillon de Bretagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Étude air et santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ispira
Adresse postale: rue Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Technisim consultants
Adresse postale: 2 rue Saint-Théodore
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Étude sécurité
Nom et adresse du contractant
Nom: Covadis
Adresse postale: 50 rue Ernest Renan
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Étude paysage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Étude hydrologique et hydraulique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ingetec
Adresse postale: 135 allée Paul Langevin — immeuble Faraday
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Assistance instruction
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Assistance technique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2020/S 194-469836 (2020-10-01)