Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Services d'assurances:
— couverture du patrimoine,
— responsabilité vis à vis des tiers,
— responsabilité des mandataires sociaux.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.
Description du marché:
“Assurance des bâtiments, matériels et mobiliers. Les risques sont situés aux adresses des sites de la Sovafim. L'objet de la présente police est de couvrir...”
Description du marché
Assurance des bâtiments, matériels et mobiliers. Les risques sont situés aux adresses des sites de la Sovafim. L'objet de la présente police est de couvrir les locaux occupés ou non par l'assuré dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Contrat de RC pour la couverture des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Assurance des conséquences pécuniaires de la RC personnelle ou solidaire des assurés en cas de fautes commises pendant la période de garantie.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 203-493832 (2020-10-14)
Informations complémentaires (2020-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 boulevard Malesherbes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances:
— couverture du patrimoine,
— responsabilité vis-à-vis des tiers,
— responsabilité des mandataires sociaux.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 203-493832
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 227-559524 (2020-11-17)
Informations complémentaires (2020-11-27)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 18:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-01 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 235-580957 (2020-11-27)