Prestations d'assurances pour la commune de Chanteloup-les-Vignes pour les assurances IARD. Les prestations requises portent sur:
— les assurances dommages aux biens et risques divers,
— les assurances responsabilité civile et risques divers,
— les assurances flotte automobile et risques divers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour la commune de Chanteloup-les-Vignes
M032020
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations d'assurances pour la commune de Chanteloup-les-Vignes pour les assurances IARD. Les prestations requises portent sur:
— les assurances dommages...”
Brève description
Prestations d'assurances pour la commune de Chanteloup-les-Vignes pour les assurances IARD. Les prestations requises portent sur:
— les assurances dommages aux biens et risques divers,
— les assurances responsabilité civile et risques divers,
— les assurances flotte automobile et risques divers.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 assurance dommages aux biens et risques annexes de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chanteloup-les-Vignes.
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes de la collectivité.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 assurance responsabilité civile et des risques annexes de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile et des risques annexes de la collectivité.
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 assurance flotte automobile et risques annexes de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile et risques annexes de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chanteloup-les-Vignes.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 150-367896 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-09-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assurances pour la commune de Chanteloup-les-Vignes pour les assurances IARD. Les prestations requises portent sur:
— les assurances dommages...”
Brève description
Prestations d'assurances pour la commune de Chanteloup-les-Vignes pour les assurances IARD. Les prestations requises portent sur:
— les assurances dommages aux biens et risques divers;
— les assurances responsabilité civile et risques divers;
— les assurances flotte automobile et risques divers.
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Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes de la collectivité
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: assurance responsabilité civile et des risques annexes de la collectivité”
Titre: Lot 3: assurance flotte automobile et risques annexes de la collectivité
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-367896
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M032020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: DAB et risques annexes de la collectivité
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile et des risques annexes de la collectivité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance flotte automobile et risques annexes de la collectivité
Source: OJS 2020/S 190-459352 (2020-09-25)