L'Établissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance
1432020a
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“L'Établissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie procède à une consultation pour la souscription de contrats...”
Brève description
L'Établissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance flotte automobile.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance multirisques expositions.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance cyber risques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil-
I) la présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique — la consultation comporte six lots;
II) visite facultative (cf. article 4 du règlement général de la consultation);
III) les variantes libres à l'initiative des candidats sont interdites. Par contre, des variantes obligatoires sont imposées par l'établissement.;
IV) il n'y a pas d'option sauf pour le lot 3 flotte automobile: auto-mission;
V) renseignements complémentaires (cf. article 4 du RC): canal via www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 202-490089 (2020-10-13)
Informations complémentaires (2020-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'établissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie procède à une consultation pour la souscription de contrats...”
Brève description
L'établissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 202-490089
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-19 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-25 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 227-559402 (2020-11-16)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Avenue Franklin-D.-Roosevelt
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 171 764 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité civile
Description
Description du marché: Assurance Responsabilité civile.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
Description
Description du marché: Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Flotte automobile
Description
Description du marché: Assurance Flotte automobile.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommages Aux Biens
Description
Description du marché: Assurance Dommages Aux Biens.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Cyber-risques
Description
Description du marché: Assurance Cyber-risques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-490089
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance Responsabilité Civile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: MAIF_Aix_en_Provence
Adresse postale: Le Pilon du Roy, bât C
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13855
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12733.62 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre-et-Moselle/Hiscox
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1617.04 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances_pilliot/Glise
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6770.36 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance Dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150643.32 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance multirisques expositions
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance Cyber-risques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2021/S 027-067214 (2021-02-04)