Prestations d'assurance risques statutaires

Avis de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2020-029
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion couvrant les risques statutaires.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — BP 90419
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457248 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426716
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

“Le marché est passé à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation au 1”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'assurance risques statutaires
Numéro du lot: 0
Brève description:
“La Ville de Bourg-en-Bresse procède à la présente consultation en vue de la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés...”    Afficher plus

“La consultation est composée d'une offre de base portant sur: les accidents de service, de trajet et maladie professionnelle ou contractée en service avec...”    Afficher plus

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“Onze prestations supplémentaires éventuelles sont également à chiffrer obligatoirement.”

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
“Le candidat devra obligatoirement chiffrer onze prestations supplémentaires éventuelles. Ces dernières porteront sur:”

“— les accidents de service, de trajet et maladie professionnelle ou contractée en service avec date d'origine pendant le contrat:”

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“—— PSE 1: franchise de 30 jours fermes par sinistre et avec prise en compte du régime indemnitaire;”

“—— PSE 2: franchise de quinze jours fermes par sinistre et sans prise en compte du régime indemnitaire;”

“—— PSE 3: franchise de quinze jours fermes par sinistre et avec prise en compte du régime indemnitaire;”

“— les accidents de service, de trajet et maladie professionnelle ou contractée en service avec date d'origine pendant le contrat + rechute pendant la durée...”

Description des options

— les accidents de service, de trajet et maladie professionnelle ou contractée en service avec date d'origine pendant le contrat + rechute pendant la durée du contrat avec origine du sinistre antérieure au contrat:

   Afficher plus

“—— PSE 4: franchise de 30 jours fermes par sinistre et sans prise en compte du régime indemnitaire;”

“—— PSE 5: franchise de 30 jours fermes par sinistre et avec prise en compte du régime indemnitaire;”

“—— PSE 6: franchise de quinze jours fermes par sinistre et sans prise en compte du régime indemnitaire;”

“—— PSE 7: franchise de quinze jours fermes par sinistre et avec prise en compte du régime indemnitaire;”

“— les congés longue maladie et longue durée:”

“—— PSE 8: franchise de 90 jours fermes par sinistre et sans prise en compte du régime indemnitaire;”

“—— PSE 9: franchise de 90 jours fermes par sinistre et avec prise en compte du régime indemnitaire;”

“—— PSE 10: franchise de 180 jours fermes par sinistre et sans prise en compte du régime indemnitaire;”

“—— PSE 11: franchise de 180 jours fermes par sinistre et avec prise en compte du régime indemnitaire.”

Informations complémentaires:
“Le marché est passé à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation au 1”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bourg-en-Bresse.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— DC1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants 1.4.2019), contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat...”    Afficher plus

“— dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le...”    Afficher plus

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“— DC2 déclaration du candidat (à jour du 1.4.2019):”

“En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus;

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“— preuve de la compétence juridique du candidat pour exécuter le marché (agrément, certification, statut…);”

“— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS.”

Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public....”    Afficher plus

“La déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Septembre 2023.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47814101 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47814101 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 177-426716 (2020-09-07)