Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance risques statutaires
2020-029
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion couvrant les risques statutaires.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 0
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg-en-Bresse.
Description du marché:
“La Ville de Bourg-en-Bresse procède à la présente consultation en vue de la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés...”
Description du marché
La Ville de Bourg-en-Bresse procède à la présente consultation en vue de la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires de la collectivité vis à vis de ses agents, en application de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
La consultation est composée d'une offre de base portant sur: les accidents de service, de trajet et maladie professionnelle ou contractée en service avec date d'origine pendant le contrat, franchise de 30 jours fermes par sinistre et sans prise en compte du régime indemnitaire.
Onze prestations supplémentaires éventuelles sont également à chiffrer obligatoirement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le candidat devra obligatoirement chiffrer onze prestations supplémentaires éventuelles. Ces dernières porteront sur:
— les accidents de service, de trajet...”
Description des options
Le candidat devra obligatoirement chiffrer onze prestations supplémentaires éventuelles. Ces dernières porteront sur:
— les accidents de service, de trajet et maladie professionnelle ou contractée en service avec date d'origine pendant le contrat:
—— PSE 1: franchise de 30 jours fermes par sinistre et avec prise en compte du régime indemnitaire;
—— PSE 2: franchise de quinze jours fermes par sinistre et sans prise en compte du régime indemnitaire;
—— PSE 3: franchise de quinze jours fermes par sinistre et avec prise en compte du régime indemnitaire;
— les accidents de service, de trajet et maladie professionnelle ou contractée en service avec date d'origine pendant le contrat + rechute pendant la durée du contrat avec origine du sinistre antérieure au contrat:
—— PSE 4: franchise de 30 jours fermes par sinistre et sans prise en compte du régime indemnitaire;
—— PSE 5: franchise de 30 jours fermes par sinistre et avec prise en compte du régime indemnitaire;
—— PSE 6: franchise de quinze jours fermes par sinistre et sans prise en compte du régime indemnitaire;
—— PSE 7: franchise de quinze jours fermes par sinistre et avec prise en compte du régime indemnitaire;
— les congés longue maladie et longue durée:
—— PSE 8: franchise de 90 jours fermes par sinistre et sans prise en compte du régime indemnitaire;
—— PSE 9: franchise de 90 jours fermes par sinistre et avec prise en compte du régime indemnitaire;
—— PSE 10: franchise de 180 jours fermes par sinistre et sans prise en compte du régime indemnitaire;
—— PSE 11: franchise de 180 jours fermes par sinistre et avec prise en compte du régime indemnitaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation au 1 janvier de chaque année...”
Informations complémentaires
Le marché est passé à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation au 1 janvier de chaque année notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de six mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants 1.4.2019), contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants 1.4.2019), contenant une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— DC2 déclaration du candidat (à jour du 1.4.2019):
En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus;
— preuve de la compétence juridique du candidat pour exécuter le marché (agrément, certification, statut…);
— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public....”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-09
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47814101📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 47814101📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 177-426716 (2020-09-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Le marché concerne la souscription et la gestion des risques statutaires.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 471 107 💰
Description
Description du marché: Le marché concerne la souscription et la gestion des risques statutaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426716
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20/108
Titre: Prestations d'assurance statutaire
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CNP Assurance
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 471 107 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2021/S 022-053374 (2021-01-28)