La présente consultation a pour objet la souscription d'assurance en responsabilité civile et risques locatifs pour les besoins du musée du Louvre. La consultation est décomposée en 3 lots:
— lot n1: assurance responsabilité civile,
— lot n2: assurance des risques locatifs,
— lot n3: assurance risque statutaire pour les sapeurs-pompiers de la Ville de Paris mis à disposition de l'EPML.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance pour les besoins du musée du Louvre
2020-054M-055M-062M
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription d'assurance en responsabilité civile et risques locatifs pour les besoins du musée du Louvre. La...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription d'assurance en responsabilité civile et risques locatifs pour les besoins du musée du Louvre. La consultation est décomposée en 3 lots:
— lot n1: assurance responsabilité civile,
— lot n2: assurance des risques locatifs,
— lot n3: assurance risque statutaire pour les sapeurs-pompiers de la Ville de Paris mis à disposition de l'EPML.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2020-054m — assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre — 75001 Paris.
Description du marché:
“Le lot comprend:
— l'assurance en responsabilité à l'égard du public et de tiers,
— l'assurance de la responsabilité civile à l'égard des agents en mission...”
Description du marché
Le lot comprend:
— l'assurance en responsabilité à l'égard du public et de tiers,
— l'assurance de la responsabilité civile à l'égard des agents en mission et de tiers,
— l'assurance de la responsabilité du fait du dirigeant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le service sera remis en concurrence avant son échéance de 48 mois maximum.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2020-055m — assurance des risques locatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre, 75001 Paris.
Description du marché:
“Les risques garantis doivent être les suivants:
— la responsabilité du locataire ou de l'occupant à l'égard du propriétaire y compris dégâts des eaux,...”
Description du marché
Les risques garantis doivent être les suivants:
— la responsabilité du locataire ou de l'occupant à l'égard du propriétaire y compris dégâts des eaux, incendie, explosion,
— la responsabilité à l'égard des voisins et des tiers y compris dégâts des eaux, incendie, explosion.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2020-062m — assurance risque statutaire pour les sapeurs-pompiers de la Ville de Paris mis à disposition de l'EPML” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“La garantie doit couvrir les dommages susceptibles d'être causés par les sapeurs pompiers de la Ville de Paris aux employés de l'EPML, au public ou à des...”
Description du marché
La garantie doit couvrir les dommages susceptibles d'être causés par les sapeurs pompiers de la Ville de Paris aux employés de l'EPML, au public ou à des tiers, à l'occasion de l'utilisation des matériels par les pompiers à l'exclusion des dommages causés par leurs fautes personnelles. La garantie doit couvrir également le remboursement des frais, à caractère réglementaire, incombant à la Ville de Paris, dans les cas de décès de pompiers en service.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités financières des candidats seront appréciées au vu du DC2 dûment rempli.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“En complément du DC2:
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier,
— pour les agents, le mandat de la compagnie,
— les références de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
En complément du DC2:
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier,
— pour les agents, le mandat de la compagnie,
— les références de la société d'assurances en rapport avec l'objet du lot concerné et pour des périmètres d'importance similaire sur les 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurance et/ou intermédiaires d'assurance.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement sur ses fonds propres. L'unité de compte du marché est l'euro. Il n'est pas prévu...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement sur ses fonds propres. L'unité de compte du marché est l'euro. Il n'est pas prévu d'avance ni de retenue de garantie au titre du présent marché. Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera à prix forfaitaire. Les prix du marché sont révisables dans les conditions définies au CCP. Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement: 30 (trente) jours. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le service sera remis en concurrence avant son échéance de 48 mois maximum.
Informations complémentaires
“I) procédure: le marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
I) procédure: le marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
II) durée: les contrats sont souscrits à effet du 1.6.2020 pour une durée de 4 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1 juin;
III) forme du marché: le marché est traité à prix forfaitaires;
IV) les candidats doivent remettre obligatoirement leur offres par voie électronique via la plateforme des achats de l'État. Les modalités de présentation des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation (RC);
V) admission des candidatures: cf. article 6 du (RC);
VI) groupement d'entreprises: si la demande émane d'un groupement conjoint d'assureurs, présentant une coassurance, le groupement est représenté par un mandataire, l'apériteur. La demande de participation doit être accompagnée d'une note précisant les engagements respectifs de l'apériteur et des autres assureurs membres du groupement. En cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Une entreprise ne peut être mandataire (apériteur) de plus d'un groupement. Si la demande de participation émane d'un intermédiaire en assurances, l'(ou les) entreprise(s) qu'il représente est (sont) engagée(s) par leur candidature. Une note doit préciser le rôle de l'intermédiaire, une même personne physique ou morale ne peut représenter plus d'un candidat pour le présent marché;
VII) les variantes sont autorisées. Les candidats doivent présenter obligatoirement en solution de base une proposition conforme au cahier des charges. Toutefois, ils peuvent présenter en sus de la solution de base une ou plusieurs solutions en variante portant notamment sur les points suivants du CCP: Le contenu des garanties. La ou les variantes destinées à optimiser les articles du cahier des clauses particulières devront être présentées selon les modalités décrites à l'article 5.6 de l'acte d'engagement. Les différentes solutions variantes feront l'objet d'une note spécifique dans le cadre du mémoire technique. Aucune offre en variante ne pourra être considérée comme recevable et analysée si elle n'est pas accompagnée d'une offre en solution de base.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 069-164325 (2020-04-03)