Prestations d'assurance pour la Ville de Saint-Jean-de-Braye

Ville de Saint-Jean-de-Braye

Prestations d'assurance pour la Ville de Saint-Jean-de-Braye.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-05 Avis de marché
2021-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Jean-de-Braye
Numéro d'enregistrement national: 21450284100015
Adresse postale: 43 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45801
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238524062 📞
Courrier électronique: marches@ville-saintjeandebraye.fr 📧
Fax: +33 238524121 📠
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏
URL de participation: http://www.saintjeandebraye.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance pour la Ville de Saint-Jean-de-Braye Sg-Prestations Assurance”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Prestations d'assurance pour la Ville de Saint-Jean-de-Braye.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: flotte automobile les variantes imposées et options concernent les lots 1: flotte automobile et 3: dommages aux biens; se référer aux actes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire, selon les sous-critères définis dans le...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Montant de la prime annuelle
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à un an à compter du 1.1.2021. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: — option 1: garantie auto-mission; — option 2: véhicule de remplacement.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“Lot nº 3: dommages aux biens les variantes imposées et options concernent les lots 1: flotte automobile et 3: dommages aux biens; se référer aux actes...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: Option 1: reconstruction à l'identique du Château.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Métier assurances.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Inscription au registre professionnel.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-07 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 110-267352 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105 720 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Lot nº 1: flotte automobile. Les variantes imposées et options concernent les lots 1: flotte automobile et 3: dommages aux biens; se référer aux actes...”    Afficher plus
Description du marché:
“Lot nº 3: dommages aux biens. Les variantes imposées et options concernent les lots 1: flotte automobile et 3: dommages aux biens; se référer aux actes...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-267352

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38487.52 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17593.11 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dommage aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49639.80 💰
Source: OJS 2021/S 005-007477 (2021-01-05)