Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance pour la Ville de Saint-Jean-de-Braye
Sg-Prestations Assurance”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestations d'assurance pour la Ville de Saint-Jean-de-Braye.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: flotte automobile les variantes imposées et options concernent les lots 1: flotte automobile et 3: dommages aux biens; se référer aux actes...”
Description du marché
Lot nº 1: flotte automobile les variantes imposées et options concernent les lots 1: flotte automobile et 3: dommages aux biens; se référer aux actes d'engagements respectifs. Obligation de répondre aux variantes imposées et options demandées sous peine de rejet de l'offre. La Ville pourra choisir de retenir l'offre correspondant à la solution de base et/ou à la variante imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire, selon les sous-critères définis dans le...”
Critère de qualité (nom)
Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire, selon les sous-critères définis dans le règlement de consultation
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Montant de la prime annuelle
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à un an à compter du 1.1.2021. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois,...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à un an à compter du 1.1.2021. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: — option 1: garantie auto-mission;
— option 2: véhicule de remplacement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Lot nº 3: dommages aux biens les variantes imposées et options concernent les lots 1: flotte automobile et 3: dommages aux biens; se référer aux actes...”
Description du marché
Lot nº 3: dommages aux biens les variantes imposées et options concernent les lots 1: flotte automobile et 3: dommages aux biens; se référer aux actes d'engagements respectifs. Obligation de répondre aux variantes imposées et options demandées sous peine de rejet de l'offre. La Ville pourra choisir de retenir l'offre correspondant à la solution de base et/ou à la variante imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Option 1: reconstruction à l'identique du Château.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— inscription au registre professionnel attestation sur l'honneur datée et signée;
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les agents et courtiers pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Métier assurances.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Inscription au registre professionnel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-07
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintjeandebraye.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 110-267352 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105 720 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot nº 1: flotte automobile. Les variantes imposées et options concernent les lots 1: flotte automobile et 3: dommages aux biens; se référer aux actes...”
Description du marché
Lot nº 1: flotte automobile. Les variantes imposées et options concernent les lots 1: flotte automobile et 3: dommages aux biens; se référer aux actes d'engagements respectifs. Obligation de répondre aux variantes imposées et options demandées sous peine de rejet de l'offre. La Ville pourra choisir de retenir l'offre correspondant à la solution de base et/ou à la variante imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Description du marché:
“Lot nº 3: dommages aux biens. Les variantes imposées et options concernent les lots 1: flotte automobile et 3: dommages aux biens; se référer aux actes...”
Description du marché
Lot nº 3: dommages aux biens. Les variantes imposées et options concernent les lots 1: flotte automobile et 3: dommages aux biens; se référer aux actes d'engagements respectifs. Obligation de répondre aux variantes imposées et options demandées sous peine de rejet de l'offre. La Ville pourra choisir de retenir l'offre correspondant à la solution de base et/ou à la variante imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-267352
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38487.52 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17593.11 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dommage aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49639.80 💰
Source: OJS 2021/S 005-007477 (2021-01-05)