Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte des véhicules et risques annexes pour le compte de Grand Chambéry Agglomération. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. À titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que les candidats formulent des réserves aux demandes formulées par les documents de la consultation. Le cahier des clauses particulières comporte une variante exigée s'ajoutant à la solution de base et à réponse obligatoire. Au delà des réserves, les variantes libres ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance pour la garantie flotte des véhicules et risques annexes de Grand Chambéry
2020-42”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte des...”
Brève description
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte des véhicules et risques annexes pour le compte de Grand Chambéry Agglomération. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. À titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que les candidats formulent des réserves aux demandes formulées par les documents de la consultation. Le cahier des clauses particulières comporte une variante exigée s'ajoutant à la solution de base et à réponse obligatoire. Au delà des réserves, les variantes libres ne sont pas autorisées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte des...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte des véhicules et risques annexes pour le compte de Grand Chambéry Agglomération. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. À titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que les candidats formulent des réserves aux demandes formulées par les documents de la consultation. Le cahier des clauses particulières comporte une variante exigée s'ajoutant à la solution de base et à réponse obligatoire. Au delà des réserves, les variantes libres ne sont pas autorisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat prendra effet le 1.1.2021. Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues...”
Description des renouvellements
Le contrat prendra effet le 1.1.2021. Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières. Il prendra fin de plein droit le 31.12.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les candidats sont par ailleurs invités à joindre d'ores et déjà à ces pièces les documents indiqués dans le RC étant entendu que ces documents seront exigés du candidat retenu avant signature du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des cotisations. La facturation se fera par année d'exécution du marché. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des cotisations. La facturation se fera par année d'exécution du marché. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr — Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://marchespublics.grandchambery.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 159-388230 (2020-08-13)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 106 allée des Blachères, CS 82618
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte des...”
Brève description
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte des véhicules et risques annexes pour le compte de Grand Chambéry Agglomération. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. À titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que les candidats formulent des réserves aux demandes formulées par les documents de la consultation. Le cahier des clauses particulières comporte une variante exigée s'ajoutant à la solution de base et à réponse obligatoire. Au delà des réserves, les variantes libres ne sont pas autorisées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 432844.05 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte des...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte des véhicules et risques annexes pour le compte de Grand Chambéry Agglomération. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. À titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que les candidats formulent des réserves aux demandes formulées par les documents de la consultation. Le cahier des clauses particulières comporte une variante exigée s'ajoutant à la solution de base et à réponse obligatoire. Au delà des réserves, les variantes libres ne sont pas autorisées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 159-388230
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432844.05 💰
Source: OJS 2020/S 249-621595 (2020-12-17)