Prestations d'assurance pour la garantie flotte des véhicules et risques annexes de Grand Chambéry

Grand Chambéry

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte des véhicules et risques annexes pour le compte de Grand Chambéry Agglomération. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. À titre dérogatoire, et compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, il est admis que les candidats formulent des réserves aux demandes formulées par les documents de la consultation. Le cahier des clauses particulières comporte une variante exigée s'ajoutant à la solution de base et à réponse obligatoire. Au delà des réserves, les variantes libres ne sont pas autorisées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-13 Avis de marché
2020-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Chambéry
Numéro d'enregistrement national: 20006911000019
Adresse postale: 106 allée des Blachères — CS 82618
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479968600 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: https://www.grandchambery.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance pour la garantie flotte des véhicules et risques annexes de Grand Chambéry 2020-42”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat prendra effet le 1.1.2021. Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des cotisations. La facturation se fera par année d'exécution du marché. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 159-388230 (2020-08-13)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 106 allée des Blachères, CS 82618

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 432844.05 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte des...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 159-388230

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432844.05 💰
Source: OJS 2020/S 249-621595 (2020-12-17)