Prestations d'assurance

Sydeme

Prestations d'assurance. Le marché est composé de dix lots dont la description figure dans le dossier de consultation des entreprises.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-24 Avis de marché
2021-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sydeme
Adresse postale: 1 rue Jacques Callot
Commune postale: Morsbach
Code postal: 57600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 387000101 📞
Courrier électronique: marches_publics@sydeme.fr 📧
Fax: +33 387000209 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.sydeme.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SioQiI0z35 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SioQiI0z35 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissement public de coopération intercommunale (syndicat mixte fermé)

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance Assurances - Sydeme - 092020
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“Prestations d'assurance. Le marché est composé de dix lots dont la description figure dans le dossier de consultation des entreprises.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile: la description complète des prestations à fournir figure au cahier des charges.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance des atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assurance des atteintes à l'environnement: la description complète des prestations à fournir figure au cahier des charges.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile des dirigeants: la description complète des prestations à fournir figure au cahier des charges.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assurance protection fonctionnelle: la description complète des prestations à fournir figure au cahier des charges.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Assurance protection juridique: la description complète des prestations à fournir figure au cahier des charges.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurance automobile: la description complète des prestations à fournir figure au cahier des charges.”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: assurance des dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens: la description complète des prestations à fournir figure au cahier des charges.”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: assurance du bris de machines techniques et matériels divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Assurance bris de machines techniques et matériels divers: la description complète des prestations à fournir figure au cahier des charges.”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 10: assurances des dommages aux biens Méthavalor
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens Méthavalor: la description complète des prestations à fournir figure au cahier des charges.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26 13:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 189-456507 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-02-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le président
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale (syndicat mixte fermé)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 722844.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance «Responsabilité civile»
Description
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité civile»: la description complète des prestations à fournir figure au cahier des charges.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance «Responsabilité civile des dirigeants»
Description
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité civile des dirigeants»: la description complète des prestations à fournir figure au cahier des charges.”
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: assurance «Protection fonctionnelle»
Description
Description du marché:
“Assurance «Protection fonctionnelle»: la description complète des prestations à fournir figure au cahier des charges.”
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: assurance «Protection juridique»
Description
Description du marché:
“Assurance «Protection juridique»: la description complète des prestations à fournir figure au cahier des charges.”
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: assurance «Automobile»
Description
Description du marché:
“Assurance «Automobile»: la description complète des prestations à fournir figure au cahier des charges.”
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens»: la description complète des prestations à fournir figure au cahier des charges.”
Description du marché:
“Assurance «Bris de machines techniques et matériels divers»: la description complète des prestations à fournir figure au cahier des charges.”
Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl
Description
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl.
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens Méthavalor»: la description complète des prestations à fournir figure au cahier des charges.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-456507

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Responsabilité civile»
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Centre commercial Saint-Jacques Entrée Serpenoise — BP 44109
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Lorraine 🏙️
URL: http://www.grassavoye.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43614.92 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Atteintes à l'environnement»
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52115.20 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «Protection fonctionnelle»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3835.48 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Responsabilité civile des dirigeants»
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 174 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance «Protection juridique»
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2173.24 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance «Automobile»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 447600.56 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance «Dommages aux biens»
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Assurance «Bris de machines techniques et matériels divers»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180289.56 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Assurances «Risques statutaires du personnel» affilié Cnracl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34326.08 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Assurance «Dommages aux biens Méthavalor»
Source: OJS 2021/S 040-099851 (2021-02-23)