Prestations d'assurance de responsabilité civile générale, de responsabilité décennale, ainsi que de responsabilité civile pollution et atteinte à l'environnement
Prestations d'assurance de responsabilité civile générale, de responsabilité décennale, ainsi que de responsabilité civile pollution et atteinte à l'environnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.
Avis de marché (2020-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20b0031-Dda
Brève description:
“Prestations d'assurance de responsabilité civile générale, de responsabilité décennale, ainsi que de responsabilité civile pollution et atteinte à l'environnement.”
Brève description
Prestations d'assurance de responsabilité civile générale, de responsabilité décennale, ainsi que de responsabilité civile pollution et atteinte à l'environnement.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-249295
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”