Prestations d'assurance de responsabilité civile générale, de responsabilité décennale, ainsi que de responsabilité civile pollution et atteinte à l'environnement
Prestations d'assurance de responsabilité civile générale, de responsabilité décennale, ainsi que de responsabilité civile pollution et atteinte à l'environnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance de responsabilité civile générale, de responsabilité décennale, ainsi que de responsabilité civile pollution et atteinte à...”
Titre
Prestations d'assurance de responsabilité civile générale, de responsabilité décennale, ainsi que de responsabilité civile pollution et atteinte à l'environnement
20b0031-Dda
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations d'assurance de responsabilité civile générale, de responsabilité décennale, ainsi que de responsabilité civile pollution et atteinte à l'environnement.”
Brève description
Prestations d'assurance de responsabilité civile générale, de responsabilité décennale, ainsi que de responsabilité civile pollution et atteinte à l'environnement.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile 1 ligne hors marche d'exploitation Athanor et responsabilité décennale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 25 avenue de Constantine — 38036 Grenoble
Description du marché:
“Responsabilité civile 1 ligne hors marche d'exploitation Athanor et responsabilité décennale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation des garanties et des réserves émises
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de services
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile hors marché d'exploitation Athanor 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 25 avenue de Constantine — 38036 Grenoble.
Description du marché: Responsabilité civile hors marché d'exploitation Athanor 2 ligne.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile activités liées au marché d'exploitation Athanor
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Responsabilité civile activités liées au marché d'exploitation Athanor.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile pollution et atteinte à l'environnement toutes activités de la CCIAG sauf celles liées au marché d'exploitation Athanor” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile pollution et atteinte à l'environnement toutes activités de la CCIAG sauf celles liées au marché d'exploitation Athanor.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile pollution et atteinte à l'environnement toutes activités de la CCIAG liées au marché d'exploitation Athanor” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile pollution et atteinte à l'environnement toutes activités de la CCIAG liées au marché d'exploitation Athanor.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 103-249295 (2020-05-26)