La société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. Cette liaison transalpine est un projet de chemin de fer mixte voyageurs/fret pour relier la France et l'Italie. La section transfrontalière a une longueur d'environ 65 km entre Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) et Susa/Bussoleno (Piémont). Le projet total a été évalué à 8 600 000 000 EUR.
L'élément principal de l'ouvrage est le tunnel de base du Mont-Cenis, long de 57,5 km (dont 45 en France et 12,5 en Italie), qui reliera les gares internationales de Saint-Jean-de-Maurienne et de Suse où se situent les raccordements aux lignes nationales française et italienne.
Le présent marché public a pour objet le transfert des risques construction par un programme d'assurances construction consistant à garantir le tunnel de base, dont le montant prévisionnel de réalisation est de 5 500 000 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.
Avis de marché (2020-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: savoie Technolac, bâtiment Homère, 13 allée du Lac de Constance, BP 281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction contrats
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.telt-sas.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance construction pour les travaux de réalisation du tunnel de base de la liaison ferroviaire Lyon-Turin
S53”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la nouvelle liaison...”
Brève description
La société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. Cette liaison transalpine est un projet de chemin de fer mixte voyageurs/fret pour relier la France et l'Italie. La section transfrontalière a une longueur d'environ 65 km entre Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) et Susa/Bussoleno (Piémont). Le projet total a été évalué à 8 600 000 000 EUR.
L'élément principal de l'ouvrage est le tunnel de base du Mont-Cenis, long de 57,5 km (dont 45 en France et 12,5 en Italie), qui reliera les gares internationales de Saint-Jean-de-Maurienne et de Suse où se situent les raccordements aux lignes nationales française et italienne.
Le présent marché public a pour objet le transfert des risques construction par un programme d'assurances construction consistant à garantir le tunnel de base, dont le montant prévisionnel de réalisation est de 5 500 000 000 EUR.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Piemonte 🏙️
Description du marché:
“Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux de construction du tunnel de base reliant Saint-Jean-de-Maurienne à...”
Description du marché
Garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux de construction du tunnel de base reliant Saint-Jean-de-Maurienne à Suse.
Capacité épuisable de 30 000 000 EUR.
Des variantes obligatoires pourront être introduites concernant plusieurs niveaux de franchise et/ou de limitation contractuelle d'indemnité.
La police couvrira les réclamations supérieures à la franchise pendant toute la durée des travaux jusqu'à la mise en service de l'ouvrage, augmentée de la durée des garanties subséquentes légales.
Le tunnel de base est un ouvrage bitube, avec des rameaux de communication tous les 330 m, trois sites de sécurité souterrains et une station souterraine de services et de sécurité avec des voies d'évitement, soit un total d'environ 160 km de galeries réalisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 168
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Ten-t (réseaux transeuropéens): 2014-eu-tm-0401-m.
Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché mentionnée au point II.2.7) ci-avant n'est qu'une durée prévisionnelle. Le marché relatif au présent lot 1 débutera à compter de la date...”
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point II.2.7) ci-avant n'est qu'une durée prévisionnelle. Le marché relatif au présent lot 1 débutera à compter de la date de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'issue de la période de garantie subséquente de cinq ans consécutive à la date de mise en service du tunnel de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement (RCAE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Garantie de responsabilité civile atteinte à l'environnement au bénéfice de tous les intervenants.
Capacité épuisable de 15 000 000 EUR.
Des variantes...”
Description du marché
Garantie de responsabilité civile atteinte à l'environnement au bénéfice de tous les intervenants.
Capacité épuisable de 15 000 000 EUR.
Des variantes obligatoires pourront être introduites concernant plusieurs niveaux de franchise et/ou de limitation contractuelle d'indemnité.
La police couvrira les réclamations supérieures à la franchise pendant toute la durée des travaux jusqu'à la mise en service de l'ouvrage, augmentée de la durée des garanties subséquentes légales.
Le tunnel de base est un ouvrage bitube, avec des rameaux de communication tous les 330 m, trois sites de sécurité souterrains et une station souterraine de services et de sécurité avec des voies d'évitement, soit un total d'environ 160 km de galeries réalisées.
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Informations complémentaires:
“La durée du marché mentionnée au point II.2.7) ci-avant n'est qu'une durée prévisionnelle. Le marché relatif au présent lot 2 débutera à compter de la date...”
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point II.2.7) ci-avant n'est qu'une durée prévisionnelle. Le marché relatif au présent lot 2 débutera à compter de la date de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'issue de la période de garantie subséquente de cinq ans consécutive à la date de mise en service du tunnel de base.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques chantiers/montage essais (TRC/ME)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Assurance tous risques chantier, montage, essais, du programme de réalisation du tunnel de base de la liaison ferroviaire Lyon-Turin reliant...”
Description du marché
Assurance tous risques chantier, montage, essais, du programme de réalisation du tunnel de base de la liaison ferroviaire Lyon-Turin reliant Saint-Jean-de-Maurienne à Suse.
Montant assuré de 250 000 000 EUR par sinistre (solution de base).
Des variantes obligatoires pourront être introduites concernant plusieurs niveaux de franchise et/ou de limitation contractuelle d'indemnité.
La police couvrira les travaux et les équipements pour la durée du projet.
Le présent lot 3 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Tranche ferme: police TRC et garantie maintenance visite et constructeur de douze mois sur les systèmes après mise en service.
Tranche optionnelle: garantie maintenance visite et constructeur de douze mois supplémentaires.
Le tunnel de base est un ouvrage bitube, avec des rameaux de communication tous les 330 m, trois sites de sécurité souterrains et une station souterraine de services et de sécurité avec des voies d'évitement, soit un total d'environ 160 km de galeries réalisées.
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Durée de l'accord: 144
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent lot 3 comporte une tranche optionnelle décrite plus haut.
Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché mentionnée au point II.2.7) ci-avant n'est qu'une durée prévisionnelle. Le marché relatif au présent lot 3 débutera à compter de la date...”
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point II.2.7) ci-avant n'est qu'une durée prévisionnelle. Le marché relatif au présent lot 3 débutera à compter de la date de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'issue de la période de garantie de maintenance visite et constructeur de 12 ou 24 mois consécutive à la date de mise en service du tunnel de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir:
— soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse...”
Liste et brève description des conditions
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir:
— soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire), soit le Document unique de marché européen (DUME) ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union européenne; il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen (DUME) ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci;
— une copie de l'arrêté ministériel portant agrément administratif du candidat pour pratiquer des opérations d'assurances délivré en application du code des assurances, ou de toute autre autorisation délivrée en application d'une législation étrangère équivalente pour la branche d'assurance concernée par le(s) lot(s) objet de la candidature.
Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir les pièces suivantes:
— le document DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva),
— le «protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (mgo)» dûment rempli, disponible à l'adresse suivante: https://www.telt-sas.com/wpcontent/uploads/2018/12/MGO_impaginato_IT_071218_Low_TELT-1.pdf
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante en fournissant:
— ses bilans...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante en fournissant:
— ses bilans financiers (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des années 2017, 2018 et 2019, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les candidats non français;
— le fichier Excel «bilans financiers» dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/
— sa notation financière (ou équivalent);
— une attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité indiquant la hauteur des capitaux garantis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, y compris sous-traitants éventuels, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, y compris sous-traitants éventuels, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant:
1) moyens humains:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance et les qualifications du personnel d'encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) pour les années 2017, 2018 et 2019;
— les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché public.
2) références professionnelles:
— une liste des prestations d'assurance similaires à celles du présent marché qu'il a exécutées au cours des cinq dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“À l'appui des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront...”
Liste et brève description des règles et critères
À l'appui des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le marché est traité à prix forfaitaire sur la base d'une prime provisionnelle annuelle.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, sa forme est libre (conjointe ou solidaire).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Seules les sociétés d'assurance et/ou mutuelles constituées en conformité avec la législation d'un État et agréés pour pratiquer la branche de couverture...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Seules les sociétés d'assurance et/ou mutuelles constituées en conformité avec la législation d'un État et agréés pour pratiquer la branche de couverture concernée par l'objet du marché peuvent faire acte de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec les avis publiés pour le même marché en langues italienne et anglaise, qui sont à considérer comme une traduction de courtoisie.
À l'exception du fichier Excel mentionné au point III.1.2) ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au point IV.2.2) un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au point I.1 ci-avant. Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites.
Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire du marché relatif à chaque lot sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, seuls y seront admis les soumissionnaires proposant un taux d'apérition égal ou supérieur au niveau minimal suivant:
— lots 1 et 2: 30 % du montant de couverture,
— lot 3: 20 % du montant de couverture.
En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité d'éliminer progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation. Le soumissionnaire dont l'offre sera classée en première position au terme de l'analyse des offres finales sera désigné apériteur. Dans le cas où cette offre ne proposerait pas une couverture d'assurance à 100 %, il sera engagé des discussions avec les autres soumissionnaires, dans l'ordre de leur classement au terme de l'analyse des offres finales, en vue de leur permettre d'être coassureurs et ce jusqu'à ce que la totalité du risque soit couverte. Le groupement constitué de l'apériteur et d'éventuels autres soumissionnaires devenus coassureurs sera déclaré attributaire du marché.
Le présent marché public est soumis:
— à la loi italienne nº 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'état italien, ces dispositions s'appliqueront conformément au droit communautaire;
— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.
À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants:
— CUP: C11j05000030001,
— CIG lot nº 1: Zd22f63d04,
— CIG lot nº 2: Z2c2f63d60,
— CIG lot nº 3: Zac2f63d8f.
Enfin, le titulaire du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas. Com/fr/statut-code ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 242-599784 (2020-12-07)
Informations complémentaires (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la nouvelle liaison...”
Brève description
La société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. Cette liaison transalpine est un projet de chemin de fer mixte voyageurs/fret pour relier la France et l'Italie. La section transfrontalière a une longueur d'environ
65 km entre Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) et Susa/Bussoleno (Piémont). Le projet total a été évalué à 8 600 000 000 EUR.
L'élément principal de l'ouvrage est le tunnel de base du Mont-Cenis, long de 57,5 km (dont 45 en France et 12,5 en Italie), qui reliera les gares internationales de Saint-Jean-de-Maurienne et de Suse où se situent les raccordements aux lignes nationales française et italienne.
Le présent marché public a pour objet le transfert des risques construction par un programme d'assurances construction consistant à garantir le tunnel de base, dont le montant prévisionnel de réalisation est de 5 500 000 000 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 242-599784
Changements Autres informations complémentaires
“Le présent avis de marché constitue un rappel de l'avis publié au JOUE le 4.12.2020 sous le numéro 2020/S 237-586401 et de ses éventuels avis rectificatifs.”
Source: OJS 2020/S 245-608821 (2020-12-11)