Avis de marché (2020-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320169587📞
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lmh.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: OPH — Lille Métropole Habitat
Adresse postale: LMH service des marchés publics, 425 boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320169582📞
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr📧
Fax: +33 320169596 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance
1-20s0062
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché de services d'assurances
Valeur estimée hors TVA: EUR 890 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilités HLM
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Responsabilités HLM.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les variantes exigées sont prévues pour les lots 1 & 3.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et missions des collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Flotte automobile et missions des collaborateurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Risques informatiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cybercriminalité et fraude
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Cybercriminalité et fraude.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques environnementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Risques environnementaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux documents de la consultation.
Conditions de participation
Se référer aux documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux documents de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer aux documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Compagnies ou mutuelles d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 1.1.2021.
Modalités de retrait des documents: voie électronique.
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires: internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Prestations d'assurance.
Le marché est composé de six lots:
— lot nº 1: responsabilités HLM;
— lot nº 2: responsabilité civile des dirigeants;
— lot nº 3: flotte automobile et missions des collaborateurs;
— lot nº 4: risques informatiques;
— lot nº 5: cybercriminalité et fraude;
— lot nº 6: risques environnementaux.
Toute société peut remettre une offre pour l'ensemble des lots ou pour un ou plusieurs lots, dès lors qu'elle justifie des qualifications nécessaires.
Les variantes exigées sont prévues pour les lots 1 et 3 (les candidats doivent obligatoirement remettre une offre pour la solution de base).
Les variantes libres sont autorisées uniquement sur les points suivants: montants des garanties et des franchises.
Le marché prendra effet le 1.1.2021 à 0h00 et se terminera le 31.12.2024 à 24h00.
Transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique obligatoirement et uniquement.
L'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres. En cas d'absence de signature électronique et en cas d'attribution, l'attributaire sera invité à venir signer son acte d'engagement au siège de LMH — 425 boulevard Gambetta à Tourcoing dans des délais très courts. Une signature manuscrite scannée n'a aucune valeur juridique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant:
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
59014 Lille
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 157-382862 (2020-08-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 206894.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-382862
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 024 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Flotte automobile et missions des collaborateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156595.32 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Risques informatiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances sécurité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17274.96 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Cybercriminalité et fraude
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant:
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
59014 Lille.
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Source: OJS 2020/S 243-602365 (2020-12-09)