Prestation de services en assurances

Mayenne Communauté

Lot 1: responsabilité générale et risques annexes (Mayenne Communauté, Ville de Mayenne, CCAS de la Ville de Mayenne).
Lot 2: prévoyance statutaire (Mayenne Communauté, CCAS de la Ville de Mayenne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paris Nord Assurance

Qui ?

• Mayenne Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-16	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20ser12
Brève description:

Lot 1: responsabilité générale et risques annexes (Mayenne Communauté, Ville de Mayenne, CCAS de la Ville de Mayenne). Lot 2: prévoyance statutaire (Mayenne Communauté, CCAS de la Ville de Mayenne).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mayenne Communauté
Adresse postale: 10 rue de Veddun, CS 60111
Code postal: 53103
Commune postale: Mayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.mayenne-communaute.net/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 243302121 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-442112
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Masse salariale: 11 200 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: responsabilité générale et risques annexes (Mayenne Communauté, Ville de Mayenne, CCAS de la Ville de Mayenne).

Lot 2: prévoyance statutaire (Mayenne Communauté, CCAS de la Ville de Mayenne).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Responsabilité générale et risques annexes pour Mayenne Communauté, la Ville de Mayenne et le CCAS de la Ville de Mayenne.

Informations complémentaires: Masse salariale: 11 200 000 EUR.
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Prévoyance statutaire (Mayenne Communauté et le CCAS de la Ville de Mayenne).
Informations complémentaires: Masse salariale: 7 700 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance.

A) Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution);

B) Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir. À défaut, fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur état membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France. Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:

A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;

B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire), la pérennité des taux de prime
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005588700018
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Pays: Mayenne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Mayenne
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 183-442112 (2020-09-16)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 636 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue de Verdun, CS 60111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625500
Se réfère à l'avis: 2020/S 183-442112
Numéro JO-S: 250

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 24 636 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 250-625500 (2020-12-18)

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