Prestation de services en assurances

Mayenne Communauté

Lot 1: responsabilité générale et risques annexes (Mayenne Communauté, Ville de Mayenne, CCAS de la Ville de Mayenne).
Lot 2: prévoyance statutaire (Mayenne Communauté, CCAS de la Ville de Mayenne).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-16 Avis de marché
2020-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mayenne Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20005588700018
Adresse postale: 10 rue de Veddun, CS 60111
Commune postale: Mayenne Cedex
Code postal: 53103
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243302121 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Mayenne 🏙️
URL: https://www.mayenne-communaute.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Mayenne
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Commune postale: Mayenne Cedex
Téléphone: +33 243302121 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mayenne.net 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Mayenne

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services en assurances 20ser12
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Lot 1: responsabilité générale et risques annexes (Mayenne Communauté, Ville de Mayenne, CCAS de la Ville de Mayenne). Lot 2: prévoyance statutaire (Mayenne...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Description du marché:
“Responsabilité générale et risques annexes pour Mayenne Communauté, la Ville de Mayenne et le CCAS de la Ville de Mayenne.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom):
“Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire), la pérennité des taux de prime”
Critère de coût (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Masse salariale: 11 200 000 EUR.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prévoyance statutaire (Mayenne Communauté et le CCAS de la Ville de Mayenne).
Informations complémentaires: Masse salariale: 7 700 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29 09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-29 09:01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 183-442112 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 10 rue de Verdun, CS 60111

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 636 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-442112

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 636 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prévoyance statutaire
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2020/S 250-625500 (2020-12-18)