Prestation de services en assurances — assurances prévoyance statutaire

Commune de Fontaine-Lès-Dijon

Le marché a une durée de cinq ans à compter du 1.1.2020. Les variantes sont autorisées. Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-16 Avis de marché
2021-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Fontaine-lès-Dijon
Numéro d'enregistrement national: 21210278400015
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Fontaine-lès-Dijon
Code postal: 21121
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380584080 📞
Courrier électronique: marches-publics@metropole-dijon.fr 📧
Fax: +33 380554590 📠
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.fontainelesdijon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services en assurances — assurances prévoyance statutaire Assurancesfontaine20cv”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le marché a une durée de cinq ans à compter du 1.1.2020. Les variantes sont autorisées. Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Description du marché:
“Le marché a une durée de cinq ans à compter du 1.1.2020. Les variantes sont autorisées. Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Se référer aux documents de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). le...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 138-339799 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 138-339799

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Simon Berger
Adresse postale: 5 Centre Saint-Jacques
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 945 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur et le montant (prime annuelle) sont donnés à titre indicatif. Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2021.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 007-012180 (2021-01-07)