Prestation de services d'assurances pour Seine-Saint-Denis habitat

Seine-Saint-Denis Habitat

Prestation de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Seine-Saint-Denis Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SA/AOO/FCS/092020
Brève description: Prestation de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Saint-Denis habitat
Adresse postale: 10 rue Gisèle-Halimi
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sephora.abe@seinesaintdenishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148966831 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2jTUPzW__l 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472151
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montants minimum ni maximum annuels. La valeur estimée du marché est exprimée sur sa durée totale (quatre ans).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances multirisque habitation et responsabilité civile propriétaire d'immeuble
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurances multirisque habitation et responsabilité civile propriétaire d'immeuble.

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les prestations objet du marché prennent effet à compter du 1.1.2021 à 00h00. Il est ensuite valable jusqu'au 31 décembre de l'année concernée jusqu'à 23h59 et renouvelable par période d'un an, dans la limite de trois fois.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montants minimum ni maximum annuels. La valeur estimée du marché est exprimée sur sa durée totale (quatre ans).

Intitulé du lot: Assurance dommage — ouvrage et responsabilité civile décennale
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommage — ouvrage et responsabilité civile décennale.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La consultation n'est ouverte qu'aux professionnels de l'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Contact
Point de contact: Service expertise commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2jTUPzW__l 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication au cours du dernier semestre 2024.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-du-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 195-472151 (2020-10-02)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019182
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-472151
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommage-ouvrage et responsabilité civile décennale
Brève description: Assurance dommage-ouvrage et responsabilité civile décennale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Diot immobilier Courtage & Solutions
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.diot-immobilier.com/ 🌏
Nom: Axeria Iard
Adresse postale: 27 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69444
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.axeria-iard.fr/site_public/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Commune postale: Paris
Nom: Axa France Iard
Adresse postale: 212 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.axa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine du Puig
Source: OJS 2021/S 010-019182 (2021-01-12)

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