Prestation de services d'assurances pour Seine-Saint-Denis habitat

Avis de marché (2020-10-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine-Saint-Denis habitat
Adresse postale: 10 rue Gisèle-Halimi
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service expertise commande publique
Téléphone: +33 148966831 📞
Courrier électronique: sephora.abe@seinesaintdenishabitat.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2jTUPzW__l 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement et développement collectif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services d'assurances pour Seine-Saint-Denis habitat SA/AOO/FCS/092020”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Prestation de services d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances multirisque habitation et responsabilité civile propriétaire d'immeuble”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.
Description du marché:
“Assurances multirisque habitation et responsabilité civile propriétaire d'immeuble.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Les prestations objet du marché prennent effet à compter du 1.1.2021 à 00h00. Il est ensuite valable jusqu'au 31 décembre de l'année concernée jusqu'à 23h59...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montants minimum ni maximum annuels. La valeur estimée du marché est exprimée sur sa durée totale (quatre ans).”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage — ouvrage et responsabilité civile décennale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Assurance dommage — ouvrage et responsabilité civile décennale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: La consultation n'est ouverte qu'aux professionnels de l'assurance.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication au cours du dernier semestre 2024.
Informations complémentaires

“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: TA de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-du-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TA de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-du-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-du-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 195-472151 (2020-10-02)