Souscription et exécution des contrats d'assurance du CCAS de Lanester.
La consultation est constituée de deux lots:
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes;
— lot 2: assurance du personnel — risques statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service en assurance pour le CCAS de Lanester
2020-16
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance du CCAS de Lanester.
La consultation est constituée de deux lots:
— lot 1: dommages aux biens et risques...”
Brève description
Souscription et exécution des contrats d'assurance du CCAS de Lanester.
La consultation est constituée de deux lots:
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes;
— lot 2: assurance du personnel — risques statutaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 301 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lanester.
Description du marché:
“Assurance des biens immobiliers et mobiliers (CCAS: surface développée totale des bâtiments: 9 575 m).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (250 EUR/500 EUR).” Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance du personnel — risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL et/ou Ircantec en arrêt de travail à la...”
Description du marché
Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront produire les documents énumérés au 8.2 du règlement de consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lanester.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de recours précontractuel: dans les dix jours suivant la date de notification de la notification de décision de rejet de la candidature ou de l'offre....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de recours précontractuel: dans les dix jours suivant la date de notification de la notification de décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Délai applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative). Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation (req. nº 291545), tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 142-349597 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Louis Aragon — CS 20779
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance du CCAS de Lanester. La consultation est constituée de deux lots:
— lot 1 — dommages aux biens et risques...”
Brève description
Souscription et exécution des contrats d'assurance du CCAS de Lanester. La consultation est constituée de deux lots:
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes;
— lot 2 — assurance du personnel — risques statutaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 265 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (250 EUR/500 EUR)” Description
Informations complémentaires: Le marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2023.
Description du marché:
“Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Cnracl et/ou Ircantec en arrêt de travail à la...”
Description du marché
Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Cnracl et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-349597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-16
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solférino — CS 51209
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13235.23 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance du personnel — risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637 00937
Adresse postale: 14 rue du Sous-Marin Vénus
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56323
Nom: Generali
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 288 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237028.87 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte CS 44416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de recours pré-contractuel: dans les dix jours suivant la date de notification de la notification de décision de rejet de la candidature ou de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de recours pré-contractuel: dans les dix jours suivant la date de notification de la notification de décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Délai applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation (REQ. nº 291545), tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 015-033489 (2021-01-19)