Prestation de service en assurance pour la Ville de Lanester

Ville de Lanester

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Ville de Lanester.
La consultation est constituée de deux lots:
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes;
— lot 2: assurance du personnel — risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lanester

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-21	Avis de marché
2021-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-15
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Ville de Lanester. La consultation est constituée de deux lots: — lot 1: dommages aux biens et risques annexes; — lot 2: assurance du personnel — risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lanester
Adresse postale: CS 20779
Code postal: 56607
Commune postale: Lanester
Contact
Adresse Internet: http://www.lanester.bzh 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-lanester.fr 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347122
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Ville de Lanester.

La consultation est constituée de deux lots:

— lot 1: dommages aux biens et risques annexes;

— lot 2: assurance du personnel — risques statutaires.

Valeur totale estimée: 371 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Assurance des biens immobiliers et mobiliers (Ville: surface développée totale des bâtiments: 78 820 m

Valeur estimée hors TVA: 81 000 EUR 💰
Description des options: Multirisques expositions — tous risques instruments de musique.
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2023.
Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 02
Brève description:

Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident.

Valeur estimée hors TVA: 290 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lanester.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront produire les documents énumérés au 8.2 du règlement de consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lanester.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1 rue Louis Aragon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours précontractuel: dans les dix jours suivant la date de notification de la notification de décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Délai applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative). Conformément à la jurisprudence du conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation (req. nº 291545), tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 141-347122 (2020-07-21)

Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Ville de Lanester. La consultation est constituée de deux lots: — lot 1: dommages aux biens et risques annexes; — lot 2: assurance du personnel — risques statutaires.

Valeur totale du marché: 613 427 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Louis Aragon — CS 20779

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032998
Se réfère à l'avis: 2020/S 141-347122
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Ville de Lanester. La consultation est constituée de deux lots:

Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (cf. cahiers des charges de chaque sous-lot).

Informations complémentaires: Le marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2023.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 139 234 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 14 rue du Sous-Marin Vénus
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56323
Nom: Generali Vie
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 474 193 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délai de recours précontractuel: dans les dix jours suivant la date de notification de la notification de décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— délai applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative). Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation (req. No 291545), tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 015-032998 (2021-01-18)

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