Prestation de service d'assurance

Avis de marché (2020-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté communes Pays de l'Arbresle
Adresse postale: 117 rue Pierre Passemard
Commune postale: L'Arbresle
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 474016890 📞
Courrier électronique: commande.publique@paysdelarbresle.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.paysdelarbresle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Courzieu
Adresse postale: 10 place de la Mairie
Commune postale: Courzieu

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69690

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 474708405 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@courzieu.fr 📧
URL: https://www.courzieu.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Commune de Lentilly
Adresse postale: 15 rue de la Mairie
Commune postale: Lentilly

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69210

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 474017049 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: administration@mairie-lentilly.fr 📧
URL: https://www.mairie-lentilly.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Sain-Bel
Adresse postale: place La Mairie
Commune postale: Sain Bel
Téléphone: +33 474012480 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@sain-bel.fr 📧
URL: http://www.sain-bel.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance 2044
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet les prestations d'assurances pour la communauté de communes et ses communes membres.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle.
Description du marché: Services d'assurance pour les dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Services d'assurance pour la responsabilité civile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Services d'assurance pour la protection juridique de la collectivité, des agents et élus.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile — auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Services d'assurance pour la flotte automobile et pour l'auto-mission.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Services d'assurance pour les droits statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires: Ce lot ne concerne que la communauté de communes.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Services d'assurance pour la responsabilité civile atteinte à l'environnement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Services d'assurance pour l'individuelle accident.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber risque
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Services d'assurance pour le cyber risque.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 209-510536 (2020-10-22)