Prestation d'assurances pour les besoins de la Ville de Villeneuve-le-Roi

Ville de Villeneuve-le-Roi

L'accord-cadre a pour objet la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Villeneuve-le-Roi. Le marché est d'une durée de cinq ans, à effet au 1.1.2021, avec possibilité pour les deux lots de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois avant l'échéance. Cette durée est préconisée dans ces domaines de marché d'assurance pour les raisons suivantes: 1. les assureurs pratiquent une mutualisation du risque sur la durée (une «mauvaise» année en termes de sinistralité est compensée par d'autres années plus favorables). Une durée trop courte ne permettrait pas d'obtenir des prix attractifs;
2. la durée de cinq ans permet de respecter malgré tout le principe de la commande publique d'une remise en concurrence périodique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maif associations et collectivites

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-03	Avis de marché
2020-10-02	Informations complémentaires
2020-12-14	Avis d'attribution de marché
2022-09-28	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20CP35
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Villeneuve-le-Roi. Le marché est d'une durée de cinq ans, à effet au 1.1.2021, avec possibilité pour les deux lots de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois avant l'échéance. Cette durée est préconisée dans ces domaines de marché d'assurance pour les raisons suivantes: 1. les assureurs pratiquent une mutualisation du risque sur la durée (une «mauvaise» année en termes de sinistralité est compensée par d'autres années plus favorables). Une durée trop courte ne permettrait pas d'obtenir des prix attractifs; 2. la durée de cinq ans permet de respecter malgré tout le principe de la commande publique d'une remise en concurrence périodique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-le-Roi
Adresse postale: Place de la Vieille-Église
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-9rOkKiED- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420451
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée indiquée, il est pris comme référence: lot 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2. la durée de cinq ans permet de respecter malgré tout le principe de la commande publique d'une remise en concurrence périodique.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Ville
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la prestation d'assurance dommages aux biens et risques annexes. Le lot 1 comporte une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et obligatoire: assurance avec franchise à 10 000 EUR sur tous les risques. Le lot 1 ne comprend pas d'option obligatoire. Les prescriptions techniques sont détaillées au cahier des clauses particulières (CCP pièce n

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée indiquée, il est pris comme référence: lot 1: offre de base.

Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la prestation d'assurance de la flotte automobile pour la ville. Le lot 2 comporte une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et obligatoire: octroi de la garantie «Tous dommages accidentels» aux seuls véhicules et engins de moins de cinq ans. Le lot 2 comprend deux options obligatoires: assurance des marchandises transportées et auto-mission élus/administrateurs. Les prescriptions techniques sont détaillées au cahier des clauses particulières (CCP. pièce n

Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée indiquée, il est pris comme référence: lot 2: offre de base et toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

— La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.

Ces formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France). Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique; en cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, évalué sur la base de la prime (TTC)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix, évalué sur la base de la prime (T.T.C.)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-9rOkKiED- 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-9rOkKiED- 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA);

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA);

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA;

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n

Source: OJS 2020/S 174-420451 (2020-09-03)

Informations complémentaires (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Villeneuve-le-Roi. Le marché est d'une durée de cinq ans, à effet au 1.1.2021, avec possibilité pour les deux lots de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois avant l'échéance. Cette durée est préconisée dans ces domaines de marché d'assurance pour les raisons suivantes: 1) les assureurs pratiquent une mutualisation du risque sur la durée (une «mauvaise» année en terme de sinistralité est compensée par d'autres années plus favorables). Une durée trop courte ne permettrait pas d'obtenir des prix attractifs; 2) la durée de cinq ans permet de respecter malgré tout le principe de la commande publique d'une remise en concurrence périodique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Vieille Église

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472618
Se réfère à l'avis: 2020/S 174-420451
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Un dossier de consultation V4 pour le lot nº 2 — flotte automobile sera déposé sur le profil acheteur avec le fichier récapitulatif des véhicules en précisant la catégorie de chacun. Ce fichier remplacera les données «Liste des véhicules» du document nommé «20cp35 Lot 2 dt automobile V2» (pièce nº 3bis), page 7 à 9.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) les assureurs pratiquent une mutualisation du risque sur la durée (une «mauvaise» année en terme de sinistralité est compensée par d'autres années plus favorables). Une durée trop courte ne permettrait pas d'obtenir des prix attractifs;

2) la durée de cinq ans permet de respecter malgré tout le principe de la commande publique d'une remise en concurrence périodique.

Source: OJS 2020/S 195-472618 (2020-10-02)

Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Villeneuve-le-Roi. Le marché est d'une durée de cinq ans, à effet au 1.1.2021, avec possibilité pour les deux lots de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois avant l'échéance. Cette durée est préconisée dans ces domaines de marché d'assurance pour les raisons suivantes: 1. les assureurs pratiquent une mutualisation du risque sur la durée (une «mauvaise» année en termes de sinistralité est compensée par d'autres années plus favorables). Une durée trop courte ne permettrait pas d'obtenir des prix attractifs; 2. La durée de cinq ans permet de respecter malgré tout le principe de la commande publique d'une remise en concurrence périodique.

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613313
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. les assureurs pratiquent une mutualisation du risque sur la durée (une «mauvaise» année en termes de sinistralité est compensée par d'autres années plus favorables). Une durée trop courte ne permettrait pas d'obtenir des prix attractifs;

2. La durée de cinq ans permet de respecter malgré tout le principe de la commande publique d'une remise en concurrence périodique.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes pour la ville
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la prestation d'assurance de la flotte automobile pour la Ville. Le lot 2 comporte une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et obligatoire: octroi de la garantie «Tous dommages accidentels» aux seuls véhicules et engins de moins de cinq ans. Le lot 2 comprend deux options obligatoires: assurance des marchandises transportées et auto-mission élus/administrateurs. Les prescriptions techniques sont détaillées au cahier des clauses particulières (CCP pièce n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: MAIF Associations et Collectivités
Adresse postale: 200 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
225 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2020/S 247-613313 (2020-12-14)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve-Le-Roi
Adresse postale: place de la Vieille Eglise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-539153
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-613313
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'assurance pour les besoins de la ville de Villeneuve-Le-Roi
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villeneuve-Le-Roi

Attribution du marché
Nom: maif associations et collectivités
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Adresse Internet: https://www.maif.fr/associationsetcollectivites 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2022/S 190-539153 (2022-09-28)

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