L'accord-cadre a pour objet la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Villeneuve-le-Roi. Le marché est d'une durée de cinq ans, à effet au 1.1.2021, avec possibilité pour les deux lots de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois avant l'échéance. Cette durée est préconisée dans ces domaines de marché d'assurance pour les raisons suivantes: 1. les assureurs pratiquent une mutualisation du risque sur la durée (une «mauvaise» année en termes de sinistralité est compensée par d'autres années plus favorables). Une durée trop courte ne permettrait pas d'obtenir des prix attractifs;
2. la durée de cinq ans permet de respecter malgré tout le principe de la commande publique d'une remise en concurrence périodique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20CP35
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Villeneuve-le-Roi. Le marché est d'une durée de cinq ans, à effet au...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Villeneuve-le-Roi. Le marché est d'une durée de cinq ans, à effet au 1.1.2021, avec possibilité pour les deux lots de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois avant l'échéance. Cette durée est préconisée dans ces domaines de marché d'assurance pour les raisons suivantes: 1. les assureurs pratiquent une mutualisation du risque sur la durée (une «mauvaise» année en termes de sinistralité est compensée par d'autres années plus favorables). Une durée trop courte ne permettrait pas d'obtenir des prix attractifs;
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Val-de-Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420451
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“Pour la valeur estimée indiquée, il est pris comme référence: lot 1: offre de base.”
Source: OJS 2020/S 174-420451 (2020-09-03)
Informations complémentaires (2020-10-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Villeneuve-le-Roi. Le marché est d'une durée de cinq ans, à effet au...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Villeneuve-le-Roi. Le marché est d'une durée de cinq ans, à effet au 1.1.2021, avec possibilité pour les deux lots de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois avant l'échéance. Cette durée est préconisée dans ces domaines de marché d'assurance pour les raisons suivantes:
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: place de la Vieille Église
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472618
Se réfère à l'avis: 2020/S 174-420451
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Un dossier de consultation V4 pour le lot nº 2 — flotte automobile sera déposé sur le profil acheteur avec le fichier récapitulatif des véhicules en...”
Un dossier de consultation V4 pour le lot nº 2 — flotte automobile sera déposé sur le profil acheteur avec le fichier récapitulatif des véhicules en précisant la catégorie de chacun. Ce fichier remplacera les données «Liste des véhicules» du document nommé «20cp35 Lot 2 dt automobile V2» (pièce nº 3bis), page 7 à 9.
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Source: OJS 2020/S 195-472618 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Villeneuve-le-Roi. Le marché est d'une durée de cinq ans, à effet au...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Villeneuve-le-Roi. Le marché est d'une durée de cinq ans, à effet au 1.1.2021, avec possibilité pour les deux lots de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois avant l'échéance. Cette durée est préconisée dans ces domaines de marché d'assurance pour les raisons suivantes:
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Total value of the procurement: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613313
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2020/S 247-613313 (2020-12-14)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-09-28) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens📦
Procédure Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve-Le-Roi
Adresse postale: place de la Vieille Eglise
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-539153
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-613313
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2022/S 190-539153 (2022-09-28)