Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes mono-attributaire, sans montant minimal et avec montant maximal relatif à la mise en place des prestations de couverture assurantielle pour l'EPIC RATP et ses filiales RATP Real Estate et RATP Habitat pour ses opérations de construction.
Les prestations font l'objet de deux lots correspondant chacun à un niveau de garantie:
— lot 1: Tous risques chantier (TRC) et Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO);
— lot 2: Dommages-ouvrage (DO), assurance Constructeur non réalisateur (CNR) et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).
À titre indicatif, la mise en place des polices pour chaque entité est fixée au maximum pour le mois de janvier 2021.
La RATP a constitué un groupement de commande pour l'achat et la souscription de l'assurance construction avec des prestataires communs aux parties et est désignée par l'ensemble des membres du groupement comme coordonnateur du groupement constitué.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d’assurances construction pour l'EPIC RATP, RATP Real Estate et RATP Habitat
DHA_2020VAL15673”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes mono-attributaire, sans montant minimal et avec montant maximal relatif à la mise en place des...”
Brève description
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes mono-attributaire, sans montant minimal et avec montant maximal relatif à la mise en place des prestations de couverture assurantielle pour l'EPIC RATP et ses filiales RATP Real Estate et RATP Habitat pour ses opérations de construction.
Les prestations font l'objet de deux lots correspondant chacun à un niveau de garantie:
— lot 1: Tous risques chantier (TRC) et Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO);
— lot 2: Dommages-ouvrage (DO), assurance Constructeur non réalisateur (CNR) et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).
À titre indicatif, la mise en place des polices pour chaque entité est fixée au maximum pour le mois de janvier 2021.
La RATP a constitué un groupement de commande pour l'achat et la souscription de l'assurance construction avec des prestataires communs aux parties et est désignée par l'ensemble des membres du groupement comme coordonnateur du groupement constitué.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Tous risques chantier (TRC) et responsabilité civile du maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“L'étendue des prestations, objet du présent avis, concerne la souscription des contrats d'assurance pendant la durée du chantier et applicables aux...”
Description du marché
L'étendue des prestations, objet du présent avis, concerne la souscription des contrats d'assurance pendant la durée du chantier et applicables aux différentes opérations de construction de la RATP dans le cadre de polices à aliments. Ce lot couvre toutes les opérations dont le coût total (montant des travaux et honoraires) est inférieur à 40 000 000 EUR HT. Le lot 1 concerne la souscription des contrats d'assurances applicables aux différentes opérations de construction du groupe RATP (EPIC RATP, RATP Real Estate et RATP Habitat) pour Tous les risques chantier/Responsabilité civile du maître d’ouvrage (TRC/RCMO) dans le cadre de police à aliments.
L'accord-cadre pour ce lot est mono-attributaire. Un même candidat peut être titulaire de plusieurs lots.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: janvier 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme de deux ans reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune, soit 48 mois maximum.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Code CTA: C32 — assurance
La RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité d’attribuer l’accord-cadre à l’issue des premières offres sans avoir...”
Informations complémentaires
Code CTA: C32 — assurance
La RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité d’attribuer l’accord-cadre à l’issue des premières offres sans avoir recours aux négociations. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: Dommages-ouvrage (DO), assurance Constructeur non réalisateur (CNR) et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'étendue des prestations, objet du présent avis, concerne la souscription des contrats d'assurance pendant la durée du chantier et applicables aux...”
Description du marché
L'étendue des prestations, objet du présent avis, concerne la souscription des contrats d'assurance pendant la durée du chantier et applicables aux différentes opérations de construction de la RATP dans le cadre de polices à aliments. Ce lot couvre toutes les opérations dont le coût total (montant des travaux et honoraires) est inférieur à 40 000 000 EUR HT. Le lot 2 concerne la souscription des contrats d'assurances applicables aux différentes opérations de construction du groupe RATP (EPIC RATP, RATP Real Estate et RATP Habitat) pour les Dommages-ouvrage/Constructeur non réalisateur/Contrat collectif de responsabilité décennale DO/CNR/CCRD, dans le cadre de police à aliments.
L'accord-cadre pour ce lot est mono-attributaire. Un même candidat peut être titulaire de plusieurs lots.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: janvier 2021.
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Informations complémentaires:
“Code CTA: C32 — assurance
La RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité d’attribuer l’accord cadre à l’issue des premières offres sans avoir...”
Informations complémentaires
Code CTA: C32 — assurance
La RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité d’attribuer l’accord cadre à l’issue des premières offres sans avoir recours aux négociations. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les formulaires DC1 et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les formulaires DC1 et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans et comptes de résultats complets (comportant les 18 volets) des deux dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (attestation de garantie financière en cours de validité).
“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins deux fois le montant annuel cumulé de ces lots.
Il sera pris en compte pour l’appréciation de la capacité d’apérition et de placement du ou des assureurs, de la notation financière octroyée par l’une de ces trois agences:
— Standard and Poors,
— Fitch Ratings,
— Moody’s.
Pour chaque assureur, cette notation ne doit pas être inférieure à «A-» ou équivalent.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées, peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.
Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra impérativement être joint au dossier de candidature.
Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, plusieurs onglets avec les éléments suivants:
1) identité de l'entreprise candidate et/ou du groupement d'entreprises;
2) une liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du ou des lots décrits au(x) point(s) II.2.1), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
4) certifications, habilitations ou des qualifications professionnelles en cours de validité établies par des organismes de contrôle indépendant;
5) attestation de responsabilité civile en cours de validité.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membre.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix révisables annuellement.
Paiement à 30 jours à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: prix révisables annuellement.
Paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement entre assureurs. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement entre assureurs. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
L'attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité devra être produite.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La RATP dispose de son propre intermédiaire d'assurance pour le risque construction, encadré par un accord-cadre pluriannuel: la présente consultation est...”
Conditions d'exécution du contrat
La RATP dispose de son propre intermédiaire d'assurance pour le risque construction, encadré par un accord-cadre pluriannuel: la présente consultation est lancée auprès des assureurs directement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés III.1.1), III.1.2)...”
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés III.1.1), III.1.2) et III.1.3) pourra être rejetée.
A) Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html — En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr — Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation DHA_2020VAL15673, candidate en ligne et clique sur le bouton «Publier réponse». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours;
B) Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante: RATP/département Val — Stéphane Aref — LAC LC81 — bureau C8550 — 54 quai de la Râpée — 75599 Paris Cedex 12 — France, ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises en français.
La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 177-428202 (2020-09-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques chantier (TRC) et responsabilité civile du maître d'ouvrage
Titre:
“Dommages-ouvrage (DO), assurance Constructeur non réalisateur (CNR) et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-428202
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tous risques chantier/Responsabilité civile du maître d’ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Dommages-ouvrage/Constructeur non réalisateur/Contrat collectif de responsabilité décennale”
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Source: OJS 2021/S 005-008287 (2021-01-04)